Défense et sécurité – Ce que la CCC fait pour le département de la Défense des États-Unis (DoD)

Depuis la Déclaration de Hyde Park, faite en 1941, le Canada et les États-Unis collaborent étroitement dans le domaine de l'approvisionnement de la défense; l'industrie canadienne participe ainsi à des activités de conception et de fabrication en vue de répondre aux besoins du DoD. Ce partenariat a mené le Canada et les États-Unis à conclure en 1956 l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD).

Aux termes de l’APPD, la CCC joue un rôle de maître d’œuvre et peut ainsi signer des contrats directement avec le DoD. L’exécution de ces contrats est entièrement garantie par le gouvernement du Canada, ce qui donne au DoD l’assurance de recevoir ce dont il a besoin, au moment où il en a besoin.

En 1985, le Canada et les États-Unis ont réaffirmé l’importance qu’ils accordent à l'APPD, ce qui a mené à la création d’une instance bilatérale, l’Organisation de l’infrastructure nord-américaine de l’industrie de la défense, aujourd’hui la North American Technology and Industrial Base Organization (NATIBO). Plus récemment, dans une déclaration publiée par le Pentagone le 27 février 2006, le DoD a réaffirmé son attachement à la coopération économique dans le domaine de la défense avec le Canada.

Ce que la CCC fait pour le DoD

  • Élargissement de la base d’approvisionnement : la CCC veille à ce que les fournisseurs canadiens soient informés des besoins du DoD, contribuant par le fait même à ce que les propositions présentées soient assorties de prix très concurrentiels.
  • Sélection des fournisseurs qualifiés seulement : la CCC procède à une évaluation des fournisseurs canadiens pour s’assurer qu’ils disposent des capacités techniques, financières et administratives leur permettant de respecter les spécifications, les délais et les budgets prévus.
  • Certification que les prix sont « équitables et raisonnables » : la CCC analyse les propositions par l’intermédiaire de l’organisation d'approvisionnement dans le domaine de la défense du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), afin de s'assurer que les prix proposés sont en conformité avec la politique du gouvernement du Canada sur les coûts et les marges bénéficiaires.
  • Gestion de l’exécution du contrat : La CCC suit de près l’évolution et la qualité des travaux pour s’assurer que les contrats sont exécutés comme il se doit. Elle coordonne notamment les inspections effectuées par le le ministère de la défense nationale (MDN), ainsi que les procédures de vérification et d’acceptation du Defense Contract Management Agency (DCMA) Americas.
  • La CCC vérifie les factures des fournisseurs et règle les divergences éventuelles, allégeant ainsi le fardeau administratif associé à des contrats complexes ou à long terme.

La CCC est également le point de contact pour la DCMA Americas, à Ottawa, au Canada. Apprenez-en davantage sur le DCMA Americas.

Exemples de projets du DoD appuyés par la CCC

Les fournisseurs canadiens ont travaillé dans le cadre de différents projets du DoD dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, et notamment :

  • La fourniture de bouées acoustiques à la Marine des États-Unis.
  • La fourniture de services d’ingénierie relatifs aux hélicoptères à la Marine américaine.
  • La fourniture d’équipement de communication et de détection sous-marine à la Marine américaine.
  • La fourniture de systèmes tactiques de communication à l’Armée américaine.
  • La fourniture de trains d’atterrissage à l’Aviation américaine.
  • La fourniture de véhicules blindés au Corps des Marines des États-Unis.

S’agit-il de la première fois que vous achetez des biens et services du Canada?

Pour en apprendre davantage sur la façon d’acheter du Canada, suivez la formation en ligne de la Defense Acquisition University intitulée « Contracting with Canada ». Cette formation propose un tutoriel d'une heure destiné à présenter aux agents de contrats des États-Unis les politiques et les procédures utilisées lors de l’attribution de contrats aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la CCC.

Règlements en matière d’approvisionnement des États-Unis qui touchent la CCC

  • DFARS 225.870 : Passation de contrats avec des fournisseurs canadiens – achats supérieurs au seuil d’acquisition simplifié.
  • DFARS 225.870-1(a) : Les contrats accordés à la CCC sont garantis par le gouvernement du Canada.
  • DFARS 225.870-2(a) : Les fournisseurs canadiens sont inscrits sur les listes de fournisseurs du DoD à la demande de la CCC.
  • DFARS 225.870-4(a) : Les achats auprès de fournisseurs canadiens doivent passer par la CCC.
  • DFARS 225.872-1 : Exemption des dispositions de la « Buy America Act » – le DoD exempte le matériel et les fournitures d'origine canadienne qui entrent dans la fabrication de matériel militaire.
  • DFARS 252.225-7013 : Admission des produits en franchise de droits – la plupart des produits canadiens importés aux États-Unis à des fins militaires sont exemptés des droits de douane américains.
  • DFARS 215.403-1(4)(A) : Exonération de l’exigence pour la CCC de fournir des données sur les coûts et l’établissement des prix. FAR 30.201 : Exonération des normes américaines de comptabilité du prix de revient pour les contrats de la CCC (48CFR +9903.201-1(B)(4)).