Travailler avec la CCC

Dans le cadre de ses contrats dans le secteur de la défense avec le département de la Défense des États-Unis (DoD) et la NASA, la CCC joue un rôle de maître d’œuvre — soit celui d’un partenaire en matière d’approvisionnement entièrement responsable, qui garantit l’exécution du contrat suivant ses modalités. La CCC offre ses services au DoD conformément à l’Accord sur le partage de la production de défense et aux DFARS 225.870.

Dans le cadre de ses contrats dans le secteur de la défense avec les gouvernements d’autres pays, la CCC peut agir en tant que maître d’œuvre ou agent d’approvisionnement, pour fournir de l’équipement et du savoir-faire canadiens, suivant un processus transparent et efficient.

Les responsabilités de la CCC comme maître d’œuvre comprennent :

  • L’établissement d’un protocole d’entente (PE) avec le ministère pertinent d’un gouvernement pour étudier les besoins de ce dernier et lui proposer une solution canadienne.
  • L’établissement, avec des entreprises canadiennes, d’ententes portant sur la prestation de services dans le but de cerner l’appui dont celles-ci ont besoin pour étendre leurs activités commerciales.
  • La présentation d’une proposition de projet à une entreprise canadienne possédant les capacités techniques, administratives et financières requises pour entreprendre ce projet.
  • La négociation d’un contrat international de gouvernement à gouvernement, qui investit la CCC d’un mandat de maître d’œuvre.
  • La conclusion d’un contrat national avec l’entreprise canadienne, qui transfère à celle-ci toutes les obligations contractuelles du contrat international.
  • La gestion de l’exécution du contrat et la gestion des fonds de l’acheteur gouvernemental.
  • La fourniture d’une garantie du gouvernement du Canada que le contrat sera exécuté conformément à ses modalités.

Télécharger une description technique du service de maître d’œuvre de la CCC (télécharger une fiche d’information au moyen d’un formulaire)

Les responsabilités de la CCC en tant qu’agent d’approvisionnement comprennent :

  • L’établissement d’un PE avec un ministère du gouvernement pour étudier ses besoins et lui proposer une solution d’approvisionnement.
  • La négociation d’ententes portant sur la prestation de services d’approvisionnement de gouvernement à gouvernement qui investissent la CCC d’un mandat d’agent d’approvisionnement.
  • L’établissement d’une stratégie d’approvisionnement appropriée, en consultation avec le ministère du gouvernement visé.
  • L’élaboration des documents de l’appel d’offres et des critères d’évaluation des offres.
  • L’évaluation des offres, la sélection d’un fournisseur, et la présentation d’une recommandation au ministère du gouvernement visé.
  • La négociation et l’attribution d’un contrat, sur instruction.
  • La gestion de l’exécution du contrat et la gestion des fonds du ministère du gouvernement visé.
  • La gestion de la fermeture du contrat et de la clôture du projet, ainsi que le rapprochement des comptes.