La CCC représente-t-elle le bon choix pour vous?

Nous aidons les exportateurs canadiens à accéder aux marchés publics étrangers grâce à un mécanisme de passation de marchés entre gouvernements. Votre entreprise serait idéale pour cette approche si vous :

  • ciblez un acheteur d’un gouvernement étranger en vue de réaliser une vente à l’avenir;
  • avez de l’expérience en vente internationale;
  • enregistrez des ventes depuis au moins deux ans;
  • pouvez fournir deux ans d’états financiers vérifiés.

Comment puis-je être admissible aux services de la CCC?

Nous aidons les exportateurs canadiens à obtenir des contrats internationaux en offrant aux gouvernements étrangers la certitude du gouvernement du Canada que le contrat sera réalisé conformément aux modalités convenues. Avant de vous offrir cette garantie, nous devons toutefois nous assurer que votre entreprise est en mesure d’effectuer le contrat à l’étranger. Cela comprend deux évaluations : un examen de la conformité en matière d’intégrité et une évaluation de diligence raisonnable.

Qu’est-ce que l’examen de la conformité en matière d’intégrité?

C’est une vérification obligatoire pour tous les exportateurs canadiens qui veulent travailler avec nous. D’abord, nous vous envoyons notre questionnaire de vérification préalable qui vous demande de fournir des renseignements à propos de votre éthique commerciale et de votre recours à des mandataires ou d’autres représentants. Vous devez également signer un certificat de conformité à l’égard des renseignements fournis dans le questionnaire.

Ensuite, le comité de la conformité en matière d’intégrité évalue votre proposition. Si nous avons d’autres questions, nous effectuons un examen par la direction afin de nous assurer que vous avez les processus et politiques appropriés en place pour prévenir la corruption et les autres actes illicites ou contraires à l’éthique.

Lorsque cette évaluation est terminée, votre gestionnaire de comptes de la CCC présente votre accord proposé pour obtenir l’approbation officielle de la CCC. Avec cette approbation, nous signons une entente de service avec votre entreprise afin de poursuivre ensemble les possibilités de ventes à l’étranger selon une approche de passation de marchés entre gouvernements. À ce moment, nous vous indiquons également nos frais afin de les inclure dans votre ébauche de proposition.

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En quoi consiste l’évaluation de la diligence raisonnable?

Dans le cadre de notre processus d’évaluation, nous vous demandons aussi de fournir des renseignements à propos de vos capacités techniques et financières, ainsi que vos capacités de gestion. Voici ce que nous recherchons :

Technique

  • expérience technique suffisante pour répondre aux exigences contractuelles; 
  • capacité à entreprendre le contrat (peut nécessiter des visites de la CCC);
  • une autre source d’approvisionnement pour le produit ou le service.

Gestion

  • une équipe de gestion capable de mener les activités de votre entreprise pendant la durée du contrat;
  • une équipe de projet capable de gérer le contrat; 
  • une expérience en gestion efficace de contrats d’exportation sur des marchés présentant des profils de risque similaires à celui du projet proposé.

Finances

  • une compréhension du risque d’insolvabilité pendant la durée du contrat; 
  • une capacité de financement suffisante pour répondre aux exigences en matière de trésorerie; 
  • une capacité à tolérer des changements dans la portée du projet et des dépassements de coûts proportionnels au niveau de risque du projet. 
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Quelle est la tarification des services de la CCC?

Nos frais couvrent le degré d’efforts et les coûts associés à la gestion et à la mise en œuvre des contrats ainsi que les coûts initiaux liés au développement des affaires. Ces frais tiennent compte de la valeur du contrat, du risque qui y est associé ainsi que de la nature de la transaction.

Nos frais dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment :

  • les coûts - un outil d’estimation des coûts est utilisé pour établir des projections des coûts associés à la gestion des contrats afin d’assurer que les frais proposés couvrent les coûts prévus;
  • le risque - le profil de risque de l’occasion d’affaires (c.-à-d. un risque de nature administrative, technique, financière et politique) est pris en considération en vue de l’établissement des frais;
  • le type de transaction - la complexité du projet (p. ex. des projets d’approvisionnement et d’installation par rapport à des projets de construction complexes) et le degré d’effort prévu pour notre équipe sont pris en considération également dans le processus d’établissement des frais.

Alors que les frais de la CCC sont établis en fonction de chaque projet, ils se situent généralement, à titre indicatif, à l’intérieur des barèmes applicables aux différents secteurs : 

Secteurs Tarifs
Aérospatiale, défense et sécurite 2% à 5% *
Infrastucture, technologies propres et technologies de l'information et des communications (TIC) 3% à 5%

* Remarque : Les contrats avec le département de la Défense des États-Unis ne sont pas assujettis et ne font pas l’objet des frais de la CCC, conformément à l’Accord canado-américain sur le partage de la production de défense.

Il peut arriver que nos frais ne correspondent pas à ces barèmes si la valeur de votre contrat est supérieure à 100 millions de dollars canadiens, ou inférieure à 1 million de dollars canadiens. Dans de tels cas, nos frais sont établis en fonction d’une analyse des coûts, ce qui peut donner lieu à des frais fixes pour les contrats de valeur inférieure à 1 million de dollars canadiens, ou à un pourcentage des frais moins élevé pour les contrats de valeur supérieure à 100 millions de dollars canadiens.

Comme nous sommes le maître d’œuvre dans le cadre des marchés de gouvernement à gouvernement, nos frais sont déjà compris dans le prix figurant dans notre proposition présentée à votre acheteur public étranger.

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