Exporter à l’étranger avec la CCC : La marche à suivre

Comme les pratiques d’approvisionnement varient beaucoup d’un gouvernement à l’autre, la CCC vous recommande de communiquer avec elle si vous êtes intéressé à saisir une occasion d’approvisionnement à l’échelle internationale. Ses professionnels des contrats expérimentés pourront donner à votre équipe des conseils précieux.

Préparer votre offre : conditions préalables

La CCC recherche des entreprises canadiennes compétentes et innovatrices. Au minimum, les entreprises canadiennes intéressées doivent répondre aux critères qui suivent :

  • Être en activité depuis au moins deux ans.
  • Avoir au moins deux années d’expérience dans la vente au Canada.
  • Avoir de l’expérience dans le secteur pertinent.
  • Être en mesure de démontrer sa stabilité financière, ses compétences techniques et ses capacités de gestion.
  • Avoir établi des contacts dans le pays ciblé.

Dans le cadre de son processus de présélection, la CCC vous demandera de présenter :

  • Vos états financiers vérifiés des trois dernières années de votre entreprise.
  • Votre dernier état financier provisoire.
  • Vos flux de trésorerie.
  • Votre historique.

Une fois que vous aurez décidé de continuer en vue de l’obtention d’un contrat dans les secteurs de l’infrastructure ou de la défense avec le gouvernement d’un autre pays et que vous aurez franchi l’étape de présélection de la CCC, cette dernière enverra une lettre de présentation au contact approprié. Elle pourra ensuite se pencher avec vous sur l’élaboration de votre proposition — vous fournissant des conseils avisés pour que votre offre soit la plus solide possible.

Dans le cadre de la présentation de votre offre, la CCC inclura une lettre d’appui précisant que, si l’offre est acceptée, le gouvernement du Canada garantira l’exécution du contrat au prix proposé — réduisant le risque pour l’acheteur et augmentant ainsi vos chances de succès. Dans le cadre de son contrat avec vous, la CCC peut également fournir un briefing à l’acheteur sur place, si le gouvernement du pays visé n’est pas familier avec ses services.

Respect des normes internationales

Dans le cadre de projets d’approvisionnement, il se peut que votre entreprise soit tenue de se conformer à certaines normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Comme le processus connexe peut être long, la CCC vous recommande de communiquer avec l’ISO tôt dans votre préparation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de l’ISO.

Pour des achats propres à l’OTAN ou au DoD des États-Unis, veuillez cliquer ici.

Autorisation sécuritaire

Certains contrats — en particulier dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense — exigent une autorisation sécuritaire de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI), une organisation qui relève de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Veuillez noter que la vérification de sécurité est parfois longue et qu’elle exige le parrainage d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement fédéral du Canada. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la DSICI.

Exécution du contrat

Lorsqu’un marché est attribué, la CCC signe un contrat directement avec le gouvernement acheteur puis signe un contrat dos-à-dos vous transférant toutes les modalités du premier contrat. Vous serez responsable de remplir le contrat national. Une fois le projet exécuté, vous enverrez votre facture directement à la CCC. Celle-ci vous paiera conformément aux modalités du contrat et aux modalités de paiement de l’acheteur.

Barème tarifaire de la CCC

La CCC dispose d’une équipe d’agents de contrats expérimentée à temps plein possédant des connaissances spécialisées sur une vaste gamme de marchés et d’industries. Son mandat est d’appuyer les exportateurs canadiens et de promouvoir leur savoir-faire, et les frais de services qu’elle facture lui permettent de livrer des services de grande qualité et de toujours dépasser les attentes de ses clients.

Pour les projets d’infrastructure internationaux et les contrats avec des pays autres que les États-Unis dans le domaine de la défense, les frais de services de la CCC sont répartis en deux composantes. Si le contrat est attribué, la CCC facture, d’une part, des frais variables couvrant ses activités précontrat, y compris la promotion du projet, la préparation de l’offre, la structuration et la négociation du contrat, et d’autre part, des frais fixes couvrant les activités qui suivent l’attribution du contrat, y compris le suivi de l’exécution du contrat et les services de gestion du contrat.

Lorsqu’elle tient un rôle de maître d’œuvre, la CCC calcule les frais variables en tenant compte d’un certain nombre de paramètres : la durée du contrat, la complexité du contrat et le contexte contractuel (y compris le risque géopolitique, l’expérience de gestion de l’entreprise, la nature de l’exportation et la taille du contrat par rapport aux capitaux propres de la société).