L'organisme de passation de contrats de g à g du Canada

Appartenant au gouvernement du Canada, la CCC est la société d’État responsable des ventes de produits et services du Canada dans le cadre de contrats conclus de gouvernement à gouvernement. La CCC relève du Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international, et mène ses activités en collaboration avec les ambassades et les hauts-commissariats du Canada à l’étranger

Une démarche fondée sur la collaboration

La CCC est consciente des difficultés associées aux approvisionnements internationaux auxquelles sont confrontés les acheteurs gouvernementaux. Forte de décennies d’expérience, la CCC offre une approche sur mesure de passation de contrats de gouvernement à gouvernement qui permet de répondre aux besoins précis des projets, peu importe leur degré de complexité. En d’autres mots, la CCC :

  • Élaboration conjointe de la portée du projet de gouvernement à gouvernement.
  • Propose un mécanisme de passation de contrats de gouvernement à gouvernement.
  • Les marchés de la CCC offrent l’assurance du gouvernement du Canada que le marché sera exécuté selon les modalités convenues.
  • Donne un accès à des capacités canadiennes spécialement sélectionnées pour répondre aux besoins du projet.
  • Travailler en étroite collaboration avec Exportation et développement Canada afin de trouver des sources de financement pour le projet.
  • Travailler en étroite collaboration avec des bailleurs de fonds internationaux, comme les banques commerciales et Exportation et développement Canada, l’organisme de crédit à l’exportation du Canada.
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Une garantie d’exécution du contrat avalisée par le gouvernement du Canada

La passation de contrats de gouvernement à gouvernement est un processus d’approvisionnement très rapide qui permet en outre de bâtir des relations commerciales avec le Canada. À titre de maître d’œuvre, la CCC assure l’exécution de chaque contrat de gouvernement à gouvernement en offrant l’entière garantie du gouvernement du Canada.

Les responsabilités de la CCC en tant que maître d’œuvre peuvent comprendre :

  • L’établissement d’un protocole d’entente (PE) avec le ministère pertinent d’un gouvernement pour étudier les besoins de ce dernier et lui proposer une solution canadienne.
  • L’établissement, avec des entreprises canadiennes, d’ententes portant sur la prestation de services dans le but de cerner l’appui dont celles-ci ont besoin pour étendre leurs activités commerciales. 
  • La présentation d’une proposition de projet à une entreprise canadienne possédant les capacités techniques, administratives et financières requises pour entreprendre ce projet. 
  • La négociation d’un contrat international de gouvernement à gouvernement, qui investit la CCC d’un mandat de maître d’œuvre. 
  • La conclusion d’un contrat national avec l’entreprise canadienne, qui transfère à celle-ci toutes les obligations contractuelles du contrat international. 
  • La gestion de l’exécution du contrat et la gestion des fonds de l’acheteur gouvernemental. 
  • La fourniture d’une garantie du gouvernement du Canada que le contrat sera exécuté conformément à ses modalités.
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Qui peut bénéficier des services de la CCC?

La CCC peut conclure des contrats visant la vente de solutions canadiennes avec la majorité des gouvernements souverains. Elle peut dans ce contexte, travailler avec tous les paliers de gouvernement – national, infranational et municipal.