Engagement: pratiques opérationnelles conformes à l'éthique

Notre responsabilité devant le Parlement du Canada

La CCC, à titre de société d’État du gouvernement du Canada, doit rendre des comptes à un certain nombre de parties intéressées, y compris son actionnaire, soit le gouvernement du Canada, ses clients, ses employés et la communauté nationale et internationale de manière générale.

Le Bureau du vérificateur général du Canada mène annuellement une vérification des états de la CCC. Il procède en outre à des examens spéciaux périodiques de la Corporation et de son rendement. Le Bureau du vérificateur général du Canada fournit au Parlement du Canada des renseignements indépendants, des conseils et de l’assurance concernant les pratiques opérationnelles de la CCC et sa gestion des fonds publics.

La CCC doit exercer ses activités de manière transparente et déposer devant le Parlement du Canada chaque année un plan d’entreprise et un rapport annuel, par l’intermédiaire du ministre du Commerce international.

En outre, la Loi sur la gestion des finances publiques contraint la CCC à préparer et à publier des rapports financiers trimestriels dans un délai de 60 jours après la fin du trimestre fiscal de la CCC.

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Gestion prudente du risque

La CCC a établi un programme de gestion du risque d’entreprise exhaustif pour gérer les risques associés à ses activités. Ce programme cerne les risques stratégiques, opérationnels et transactionnels auxquels elle est exposée. Il établit également les processus relatifs à leur gestion, y compris leur définition, leur évaluation, leur suivi, leur surveillance et leur communication, de même que les processus associés aux mesures prises pour les atténuer, et définit les exigences connexes en matière de rapports.

Code de conduite et éthique des affaires

Pour la CCC, l’adoption de pratiques commerciales conformes à l’éthique est essentielle au bon cheminement de la conduite des affaires. Agir selon l’éthique suppose, au minimum, de mener ses activités conformément à l’esprit et à la lettre des lois applicables dans les pays où la CCC fait des affaires, ainsi que de respecter la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada.

En outre, la CCC exige de ses employés qu’ils exercent leurs activités de manière honnête, intègre et équitable. Le Code de conduite et de déontologie des affaires de la CCC énonce l’engagement de la Corporation à l’égard de l’adoption de pratiques éthiques, du respect de l’environnement et du respect des droits de la personne. Il décrit également les politiques et les procédures qui régissent le comportement des employés de la Corporation, y compris au chapitre des conflits d’intérêts. Tous les employés signent annuellement un formulaire dans lequel ils attestent qu’ils répondent aux exigences établies dans ce Code.

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Conformité en matière d'intégrité de nos exportateurs

La CCC est résolue à s’acquitter de son mandat en respectant une norme élevée en matière d’intégrité. Elle exige le même degré d’engagement en matière d’intégrité de la part de toutes les personnes et entreprises avec lesquelles elle fait affaire. Les exportateurs canadiens remplissent un questionnaire de vérification préalable qui sert de point de départ pour évaluer leurs pratiques commerciales en ce qui a trait au maintien de l’intégrité et à la prise de mesures appropriées en cas de soupçon d’activités illégales.

Lorsque la CCC est au courant du fait que les exportateurs canadiens (ou ses mandants ou entreprises affiliées) est visé par une enquête (ou a été reconnu coupable ou accusé d’une infraction) aux termes de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (ou toute loi similaire qui traite des pratiques opérationnelles illégales, au Canada ou ailleurs), la CCC lui refusera tout soutien jusqu’à ce que la CCC ait effectué un Examen de gestion approfondi de l’entreprise et estime que l’entreprise est capable de montrer qu’elle a pris les mesures qui s’imposent pour prévenir éviter que des infractions additionnelles ne soient commises.

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Libellé des contrats

A tous les contrats nationaux de la CCC avec des exportateurs canadiens comportent un libellé qui traite de la corruption et des sanctions internationales. Ce libellé est composé d’obligations expresses selon lesquelles les exportateurs canadiens doivent agir d’une manière conforme aux attentes du gouvernement du Canada.