En tant qu’organisation de passation de contrats de gouvernement à gouvernement du Canada, nous comprenons que la transparence et la divulgation font partie intégrante de nos activités, de l’établissement de confiance avec nos intervenants et de la facilitation de la responsabilité. Notre politique de transparence et de divulgation établit un cadre pour la divulgation proactive de l’information relative à nos activités, d’une manière qui soutient l’équilibre entre la confidentialité exigée par nos clients et l’information recherchée par les Canadiens intéressés.
Assemblée publique annuelle
Assemblée publique annuelle 2023
Divulgation
Info Source
L’objectif d’Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux est de fournir des renseignements sur les fonctions, les programmes et les activités des institutions gouvernementales qui sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence des institutions fédérales afin de promouvoir une société ouverte et démocratique et de permettre un débat public sur la conduite de ces institutions. En tant que société d’État, la CCC est tenue de donner accès à l’information, à moins que les documents ou une partie de ceux-ci ne soient exemptés ou exclus de la divulgation.
Loi sur la protection des renseignements personnels
L’objectif de la Loi sur la protection des renseignements personnels est d’étendre les lois actuelles du Canada qui protègent la vie privée des individus en ce qui concerne les renseignements personnels les concernant détenus par une institution gouvernementale, comme la CCC, et de fournir aux individus un droit d’accès à ces renseignements
Voyages et accueil
Nous rapportons les dépenses de voyages et d’accueil actuels pour le conseil d’administration, le président et chef de la direction, et le comité de la haute direction.
Rapports sur les transactions
Nous présentons des résumés trimestriels des transactions individuelles que nous avons soutenues par le biais de contrats de
gouvernement à gouvernement (GàG).
Conduite responsable des entreprises
Notre cadre de conduite responsable des entreprises énonce notre engagement à faire en sorte que nous, et les entreprises avec lesquelles nous travaillons, fonctionnions de manière responsable sur le plan environnemental, social et éthique au Canada et à l’étranger. En tant que société d’État fédérale, la CCC s’engage à promouvoir des pratiques commerciales responsables.
Divulgation confidentielle d’actes répréhensibles par un tiers
La CCC s’engage à fonctionner de manière responsable, transparente et éthique, conformément à sa stratégie ESG et à son engagement en faveur d’une conduite responsable des affaires. Nous attendons la même chose des exportateurs avec lesquels nous travaillons.
Déclaration trimestrielle de participation à des événements commerciaux
Nous présentons des résumés trimestriels de toutes les événements commerciales auxquelles nous avons participé pour établir des contacts avec des exportateurs canadiens ou pour soutenir les ventes d’exportateurs canadiens à des gouvernements acheteurs étrangers.
Déclaration annuelle sur la diversité des employés
Nous publions chaque année les données démographiques relatives à la diversité de nos employés afin de montrer les progrès accomplis pour attirer et conserver une main-d’œuvre diversifiée.
Rapport sur le travail forcé et le travaille des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Nous rapportons conformément à la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (2024). Ce rapport identifie les mesures nos avons prises pour empêcher le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement des biens canadiens que la CCC livre aux gouvernements à l’étranger.
