La réduction à zéro des émissions des GES, une occasion d’innover en aérospatiale
L’industrie aérospatiale s’est engagée à atteindre l’objectif ambitieux de zéro émission nette de carbone en 2050. Apprenez-en davantage sur les possibilités que cela présente et sur la façon dont le Canada et les entreprises canadiennes peuvent participer à l’atteinte de cet objectif.
À la suite d’intenses discussions entre 2500 délégués de 184 États et 57 organisations, les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont adopté un objectif collectif de zéro émission nette de carbone d’ici 2050.
135 États représentant 98,16 % des émissions mondiales ont volontairement soumis leur plan d’action national à l’OACI. Voir quelles sont les priorités fixées pour vos marchés cibles internationaux.
Pour atteindre cet objectif mondial ambitieux à long terme, l’industrie devra adopter un certain nombre de mesures, notamment l’adoption accélérée de technologies aéronautiques nouvelles et innovantes, la rationalisation des opérations de vol et l’augmentation de la production et du déploiement de carburants aéronautiques durables (SAF).
Approbation de l’IATA
En tant que membre de l’OACI, l’Association internationale du transport aérien (IATA) a également approuvé une résolution visant à ce que l’industrie mondiale du transport aérien atteigne des émissions nettes de carbone nulles d’ici 2050 lors de son assemblée générale annuelle (77ème). Cet engagement s’alignera sur l’objectif de l’Accord de Paris visant à ce que le réchauffement de la planète ne dépasse pas 1,5°C.
Selon l’IATA, toutes les parties prenantes du secteur – y compris les gouvernements – doivent assumer la responsabilité de l’impact environnemental de leurs politiques, produits et activités et travailler ensemble pour rompre la dépendance de l’aviation à l’égard des combustibles fossiles.
L’IATA préconise une stratégie visant à « réduire autant que possible les émissions de CO2 grâce à des solutions internes au secteur, telles que des carburants d’aviation durables, de nouvelles technologies aéronautiques, des opérations et des infrastructures plus efficaces, et le développement de nouvelles sources d’énergie à émissions nulles, comme l’électricité et l’hydrogène. Toutes les émissions qui ne peuvent être éliminées à la source seront éliminées grâce à des options hors secteur telles que la capture et le stockage du carbone et des systèmes de compensation crédibles. »
La résolution exige que toutes les parties prenantes de l’industrie s’engagent à prendre en compte l’impact environnemental de leurs politiques, produits et activités par des actions concrètes et des échéances claires, notamment:
- Des entreprises productrices de carburant qui mettent sur le marché des carburants aéronautiques durables à grande échelle et à des coûts compétitifs.
- Les constructeurs d’avions et de moteurs produisent des technologies de cellule et de propulsion radicalement plus efficaces.
- Les gouvernements et les fournisseurs de services de navigation aérienne éliminent les inefficacités de la gestion du trafic aérien et de l’infrastructure de l’espace aérien.
- Les exploitants d’aéroports fournissent l’infrastructure nécessaire à la fourniture de carburant aéronautiques durable, au coût et de manière rentable.
Rôle des gouvernements
La déclaration de l’IATA indique également que la transition énergétique dépend d’un cadre politique gouvernemental axé sur le soutien de solutions rentables. L’organisation industrielle a noté que la technologie existe, mais que des incitations à la production sont nécessaires pour augmenter l’offre et réduire les coûts des carburants d’aviation durables.
La résolution de l’IATA appelle les gouvernements à soutenir le système de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’OACI, à coordonner les mesures politiques et à éviter une mosaïque de mesures régionales, nationales ou locales.
» Les gouvernements doivent être des partenaires actifs pour atteindre le zéro net d’ici 2050. Comme pour toutes les autres transitions énergétiques réussies, les politiques gouvernementales ont fixé le cap et ouvert la voie vers le succès. Sinon, les coûts et les risques d’investissement sont trop élevés. L’accent doit être mis sur la réduction du carbone. Limiter les vols avec des taxes rétrogrades et punitives étoufferait les investissements et pourrait limiter les vols aux riches. Et nous n’avons jamais vu une taxe environnementale financer réellement des activités de réduction du carbone. Les mesures incitatives sont la solution éprouvée. Elles permettent de résoudre le problème, de créer des emplois et d’accroître la prospérité », a déclaré Willie Walsh, directeur général de l’IATA.
L’engagement du Canada en faveur d’une consommation nette zéro
Le gouvernement du Canada, en partenariat avec l’industrie aéronautique, s’est engagé à prendre des mesures concrètes pour atteindre ses objectifs climatiques. En septembre 2022, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé la publication du Plan d’action sur le climat de l’aviation du Canada (2022-2030). Ce plan d’action :
- Présente une vision de zéro émission nette d’ici 2050 pour le secteur canadien de l’aviation,
- Fixe un objectif volontairement ambitieux de 10 % d’utilisation de carburants d’aviation durables d’ici 2030 afin d’envoyer un signal clair que le Canada et le secteur de l’aviation reconnaissent la nécessité de volumes importants de carburant d’aviation durable pour réaliser sa vision de zéro net d’ici 2050, et
- Comprend les principales voies et actions sur lesquelles le gouvernement du Canada et l’industrie de l’aviation ont l’intention de travailler afin d’améliorer l’efficacité et de réduire la pollution causée par les activités aériennes grâce à ce plan.
Plus tôt dans l’année, le gouvernement du Canada a publié le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances relatives au carburant, qui prévoit un allégement de la redevance sur le carburant pour la partie du carburant aviation qui est du carburant aviation biologique. Cette nouvelle mesure réduit proportionnellement le droit sur le carburant à payer.
À partir de 2023, en vertu du Règlement sur les combustible propres, la production ou l’importation de carburants d’aviation durables (CAD) ainsi que d’autres carburants à faible teneur en carbone admissibles et enregistrés créera des crédits pour les producteurs, ce qui augmentera les incitatifs financiers pour la production et l’adoption de CAD au Canada.
Enfin, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 227 millions de dollars sur 8 ans pour soutenir l’achat de plus de 300 millions de litres de carburants marins et aéronautiques à faible intensité de carbone, y compris les CAD, pour sa flotte fédérale dans le cadre du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone.
Opportunité pour l’industrie
Les gouvernements et l’industrie poussent à la décarbonisation, ce qui offrira des possibilités aux entreprises canadiennes qui proposent des solutions pertinentes pour améliorer l’efficacité et réduire la pollution. Par exemple, SixRing, de Calgary, a récemment reçu 1,4 million de dollars du gouvernement fédéral pour développer son carburant d’aviation durable à partir de déchets agricoles. La société montréalaise Enerkem a également reçu récemment 5 millions de dollars pour développer sa propre technologie de CAD.
L’industrie de l’aviation civile ne sera pas la seule à avoir besoin de CAD. Les armées du monde entier sont également à la recherche de leurs propres sources de carburant aviation durable.
L’armée américaine est prête à étendre son utilisation des CAD et doit préparer un plan pour augmenter la production et l’utilisation des CAD dans les opérations aériennes du Pentagone. Cela pourrait offrir des opportunités aux entreprises canadiennes qui, en vertu de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD), peuvent participer à la plupart des marchés publics du DoD américain et rivaliser sur un pied d’égalité avec les fournisseurs américains.
On s’attend à ce que d’autres gouvernements annoncent des politiques et des accords pour les aider à respecter leurs engagements en matière de consommation nette zéro.
Chaque année, nous aidons des entreprises canadiennes à remporter des millions de dollars de contrats avec des gouvernements étrangers. Téléchargez notre guide pour en savoir plus sur notre approche, la façon dont nous vous préparons et les secteurs prioritaires.
Soutien du gouvernement du Canada
La Corporation commerciale canadienne est une société d’État qui offre une expertise en matière de contrats internationaux afin de conclure des contrats commerciaux entre des entreprises canadiennes et des gouvernements étrangers. Nous permettons aux Canadiens de rivaliser avec succès dans les marchés publics complexes et hautement concurrentiels.
Notre spécialité, la passation de contrats de gouvernement à gouvernement (GÀG), fait partie des services du gouvernement fédéral qui comprennent des organismes comme le Service des délégués commerciaux (SDC) et Exportation et développement Canada (EDC).
Pour aider les exportateurs et tirer parti de nouvelles possibilités plus variées, nous recueillons des informations grâce à nos relations avec les acheteurs des gouvernements étrangers, nos partenaires exportateurs et nos collègues du gouvernement du Canada. Nous transmettons ensuite ces informations aux entreprises canadiennes pour leur donner un avantage concurrentiel.
Contrat GÀG
L’approche de la CCC en matière de contrats de gouvernement à gouvernement permet d’atténuer les risques d’approvisionnement pour les gouvernements étrangers qui souhaitent acquérir des produits ou des services novateurs du Canada.
La passation de contrats de gouvernement à gouvernement (GÀG) désigne un accord entre des entités gouvernementales pour l’achat de produits, de services ou de solutions. Il est souvent utilisé pour la défense, la sécurité nationale et les contrats de travaux publics, tels que l’achat d’avions, la construction d’aéroports et les investissements dans les technologies propres et les systèmes d’assainissement de l’eau.
L’approche contractuelle GÀG du Canada est unique en ce sens qu’au lieu d’avoir un accord avec une entreprise, un acheteur gouvernemental a un accord commercial avec le gouvernement du Canada par l’intermédiaire de la CCC. Pour les entreprises, cette approche contractuelle permet de réduire les risques politiques, commerciaux, de subornation, de corruption et de paiement. Elle rehausse également le profil des possibilités commerciales.
Notre grande expérience en matière de contrats GÀG nous permet d’identifier très tôt les risques potentiels et de structurer le contrat de manière à les traiter de façon avantageuse pour l’acheteur et le fournisseur.
Nous effectuons un contrôle préalable complet des capacités techniques, administratives et financières de chaque entreprise canadienne que nous soutenons. Avant même que la négociation du contrat ne commence, nous avons déjà confirmé l’intégrité, l’aptitude et la capacité du fournisseur à réaliser le projet.
Notre approche de la passation de contrats et de l’atténuation des risques, combinée à notre garantie souveraine unique de l’exécution du contrat, donne aux acheteurs l’assurance de meilleurs résultats pour leurs projets lorsqu’ils achètent canadien.
Conseils pour traiter avec des gouvernements étrangers
Associer votre entreprise à la « marque Canada ».
Le Canada jouit généralement d’une excellente réputation dans le monde en tant que partenaire commercial fiable, digne de confiance, crédible et éthique. De nombreux pays cherchent activement à travailler avec le gouvernement du Canada parce qu’ils tiennent le Canada en haute estime – même indépendamment des produits, services et expertise canadiens de haute qualité auxquels ils ont ainsi accès. Grâce au modèle de contrats GÀG de la CCC, les acheteurs étrangers peuvent apprécier l’occasion que représente votre proposition pour eux de traiter avec le Canada et d’associer le projet à la marque Canada.
Un autre obstacle que le modèle GÀG aide les entreprises aérospatiales à surmonter est le prix. Compte tenu de la taille des entreprises dans notre pays, il existe des concurrents plus importants qui peuvent offrir des produits comparables à un coût inférieur. La garantie GÀG de l’exécution du contrat peut être un puissant contrepoids qui aide à niveler le terrain de jeu et à convaincre les acheteurs gouvernementaux étrangers.
Améliorer la proposition
Choisir la voie des contrats GÀG vous donne l’occasion de faire valoir votre point de vue dans un environnement contrôlé, où vous pouvez aider votre acheteur gouvernemental à comprendre l’avantage d’acheter des produits canadiens de qualité qui répondront à ses exigences et qui seront soutenus jusqu’à la fin de leur durée de vie. Cela peut également favoriser le type de relations nécessaires aux projets qui impliquent non seulement l’échange de produits et de services, mais aussi le renforcement des capacités locales et le transfert de connaissances, deux éléments qui nécessitent un véritable partenariat.
Dans tous les cas, le fait de savoir que votre entreprise jouit de la confiance du gouvernement du Canada peut constituer un atout important pour gagner l’esprit des acheteurs étrangers – et, par conséquent, le contrat.
Confirmer vos capacités
En tant qu’exportateur de la CCC, vous avez le soutien du gouvernement du Canada parce que vous avez passé avec succès notre processus de diligence raisonnable. Cela comprend une évaluation de la conformité de l’intégrité pour en savoir plus sur vos pratiques commerciales, si vous utilisez des agents ou d’autres représentants, comment vous les utilisez et plus encore. Nous évaluons également vos capacités techniques, administratives et financières pour nous assurer que vous avez la capacité organisationnelle de répondre aux exigences du projet. Les acheteurs gouvernementaux étrangers respectent la rigueur de ce processus et le niveau d’assurance qu’il procure, ce qui renforce votre crédibilité auprès d’eux.
Garantie d’exécution du contrat par le gouvernement du Canada
Le fait de pouvoir dire à un client potentiel que le gouvernement canadien a confiance en votre entreprise et qu’il est prêt à fournir une garantie d’exécution du contrat donne à votre offre un regain de crédibilité considérable. Elle aide les acheteurs à croire que vous êtes là pour le long terme, que vous serez un partenaire solide pendant toute la durée de vie du produit et que vous ne disparaîtrez pas dès que la livraison sera terminée. Cette garantie vous permet de vous démarquer et offre à votre acheteur une réelle tranquillité d’esprit.
Trouver des opportunités aérospatiales avec les gouvernements
Pour les entreprises canadiennes qui sont à la recherche de possibilités d’appels d’offres auprès de gouvernements étrangers, la CCC offre un outil appelé l’outil de recherche d’appels d’offres internationaux (GBOF.ca/fr). Ce portail fournit une liste d’appels d’offres provenant de plus de trente sources dans plus de 200 pays. De nouvelles opportunités sont ajoutées au portail quotidiennement. Inscrivez-vous gratuitement.
Que vous produisiez des CAD ou d’autres produits et solutions pour l’industrie aérospatiale ou que vous soyez un gouvernement cherchant à tirer parti du leadership aérospatial du Canada, contactez-nous pour savoir comment la CCC peut vous aider.
Ce billet a été mis à jour le 6 octobre 2022.
Cet article vous guidera à travers tout ce que vous devez savoir sur les opportunités offertes aux entrepreneurs du DoD américain basés au Canada.
Découvrez comment Lockheed Martin a travaillé avec la CCC pour obtenir un contrat avec l’armée de l’air américaine.
Laissez-nous vous aider à explorer les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut vous aider à remporter davantage de marchés internationaux.
