Marchés publics : Ce que les Canadiens doivent savoir
Apprenez-en plus sur les marchés d’approvisionnement des gouvernements, les opportunités de vente pour votre entreprise, où trouver des contrats gouvernementaux à soumissionner, et ce que vous devez savoir pour entrer sur ce marché et y réussir.
Les marchés d’approvisionnement des gouvernements sont sans doute le plus grand moteur des économies du monde entier, puisqu’ils représentent des milliers de milliards de dollars de dépenses annuelles à l’échelle mondiale. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les approvisionnements publics représentent en moyenne 12 % du produit domestique brut (PIB) et 29 % des dépenses du gouvernement dans les pays de l’OCDE.
Mais avec des dépenses d’approvisionnements publics aussi considérables aux quatre coins du monde, il peut être difficile pour les Canadiens de savoir où commencer et comment tirer parti de cette énorme opportunité mondiale pour développer leur entreprise. Cet article est un bon point de départ pour comprendre comment évaluer les opportunités du marché des approvisionnements des gouvernements et ce qu’il est nécessaire de savoir pour entrer sur ce marché et réussir.
- Qu’est-ce que marchés publics?
- Quelle est la taille des marchés d’approvisionnement des gouvernements??
- Qu’achètent les gouvernements?
- Les approvisionnements des gouvernements dans les Accords commerciaux internationaux
- Comment les gouvernements achètent
- Réussir sur les marchés d’approvisionnement des gouvernements – Persévérance et patiencea
- CCC : Aider les Canadiens à faire des affaires à l’étranger
Qu’est-ce que marchés publics?
Les marchés d’approvisionnement des gouvernements (ou marchés publics) désignent les opportunités de vendre des biens et des services aux départements et agences du gouvernement au niveau national, provincial/étatique ou local. Ces marchés sont uniques en raison de leur taille, des exigences réglementaires et des processus d’approvisionnement spécifiques que les entreprises doivent suivre pour obtenir des contrats.
Les marchés d’approvisionnement des gouvernements présentent les caractéristiques suivantes :
- Axé sur les processus : Les gouvernements ont recours à des procédures formelles d’approvisionnement public pour acheter des biens et des services. Ces procédures exigent souvent une documentation détaillée, la conformité avec les règlements et des prix compétitifs.
- Une importante dépendance aux contrats : Les marchés d’approvisionnement des gouvernements s’appuient fortement sur des contrats à court ou à long terme pour tout, des petits produits et services aux infrastructures et à la défense, en passant par la technologie et les conseils.
- De nombreuses réglementations : Les entreprises doivent se conformer à diverses exigences légales et réglementaires, notamment en matière de droit du travail, de normes environnementales et de certifications de qualité, pour travailler avec les gouvernements.
- Une demande stable : Les contrats gouvernementaux fournissent souvent une source de revenus stable et régulière aux entreprises, car les besoins des gouvernements sont permanents et souvent insensibles aux fluctuations du marché.
- Des achats diversifiés : Les gouvernements achètent un large éventail de produits et de services, notamment dans les domaines de la technologie, de la construction, des soins de santé, de l’éducation et de la défense.
Qu’est-ce que l’approvisionnement gouvernemental?
L’approvisionnement gouvernemental (ou marchés publics) désigne les processus par lesquels les gouvernements achètent des biens, des services et des travaux au secteur privé. Cela permet aux gouvernements d’avoir accès aux produits et à l’expertise nécessaires pour livrer des services publics efficaces et efficients et maintenir la sécurité nationale.
Étant donné que les activités d’approvisionnement gouvernemental sont exécutées avec l’argent des contribuables, la plupart des pays disposent de lois et de règlements relatifs aux activités d’approvisionnement afin de garantir l’optimisation des ressources, de réduire le risque de fraude et de se protéger contre les pots-de-vin et la corruption.
Quelle est la taille des marchés d’approvisionnement des gouvernements?
Les gouvernements achètent de nombreux biens et services. Tout, de l’appel d’offres et du contrat pour de grands projets d’infrastructure à l’achat de fournitures de bureau de routine, entre dans la définition des approvisionnements publics.
Selon le Panorama des administrations publiques 2023 de l’OCDE, les dépenses d’approvisionnement public en pourcentage du PIB ont légèrement augmenté dans l’ensemble de l’OCDE au cours de la dernière décennie, passant de 11,8 pour cent du PIB en 2008 à 12,9 pour cent du PIB en 2021. Dans les pays de l’OCDE-UE, les approvisionnements publics sont passés de 13,7 pour cent du PIB en 2019 à 14,8 pour cent en 2021.
Dépenses d’approvisionnement des gouvernements en pourcentage du PIB et des dépenses totales du gouvernement, 2007, 2019 et 2021.
Qu’achètent les gouvernements?
Les approvisionnements publics ont un impact massif sur la fourniture de tous les types de services du gouvernement, qu’il s’agisse de la santé, de la protection environnementale, de la défense et de l’ordre public ou des affaires économiques telles que les infrastructures, les transports, les communications, l’énergie, la recherche et le développement.
En 2021, la protection sociale a représenté la plus grande part des dépenses publiques (15,8 % du PIB) dans les pays de l’OCDE. La protection sociale comprend les retraites et les avantages liés à la maladie, à l’invalidité et au chômage. Les soins de santé, les services aux hôpitaux et aux patients, les appareils, les équipements et les produits médicaux, représentaient la deuxième plus grande part des dépenses publiques. De 2019 à 2021, les dépenses moyennes de santé ont augmenté de 8 % à 9 % du PIB dans les pays de l’OCDE, principalement en raison de la pandémie de COVID-19.
Enfin, les affaires économiques constituent la troisième catégorie de dépenses la plus importante de l’OCDE en 2021. Cette catégorie comprend les dépenses commerciales, agricoles, énergétiques et de transport effectuées par les administrations publiques pour soutenir les activités productives. Les services publics généraux et l’éducation représentaient les quatrième et cinquième catégories de dépenses les plus importantes.
Au Canada, la santé représentait 25 pour cent des dépenses générales du gouvernement en 2022. La protection sociale suivait de près avec 24 pour cent, puis les services publics généraux (16 pour cent), l’éducation (13 pour cent) et les affaires économiques (9 pour cent).
Aux États-Unis, les affaires économiques (21,9 %) et la défense (20,2 %) représentent la plus grande part des dépenses en matière d’approvisionnements publics. L’éducation (16,4 %), la santé (16,3 %) et les services publics généraux (10,7 %) sont les autres domaines les plus importants des approvisionnements publics pour le gouvernement des É.-U. (Source : OECD iLibrary: Government at a Glance 2023)
Comment remporter des contrats d’approvisionnement avec des gouvernements étrangers
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Les approvisionnements des gouvernements dans les Accords commerciaux internationaux
Souvent, l’approvisionnement des gouvernements favorise les fournisseurs locaux (en anglais seulement). Bien que l’intention soit de stimuler l’économie locale, dans la pratique, cette approche peut introduire des distorsions du marché qui limitent les choix, augmentent les prix et nuisent à l’efficacité économique.
La communauté internationale du commerce s’est efforcée de soumettre les approvisionnements des gouvernements aux disciplines commerciales multilatérales afin d’accroître la concurrence des fournisseurs étrangers, d’exercer une pression à la baisse sur les coûts des biens et des services, d’assurer aux contribuables un bon rapport qualité-prix et de fournir un accès aux biens et aux services susceptibles d’améliorer la qualité des services du gouvernement.
C’est pour ces raisons que de nombreux accords commerciaux internationaux comportent des clauses permettant aux fournisseurs étrangers de soumissionner pour des contrats d’approvisionnement gouvernemental.
Accords commerciaux du Canada contenant des clauses relatives aux approvisionnements des gouvernements
Le gouvernement canadien a travaillé sans relâche pour améliorer l’accès au marché des entreprises canadiennes afin qu’elles puissent vendre à des gouvernements étrangers et de nombreux accords de libre-échange du Canada contiennent un chapitre sur les approvisionnements gouvernementaux (voir ci-dessous).
Les chapitres sur l’approvisionnement des gouvernements dans les accords commerciaux internationaux contiennent des règlements sur les contrats et des règles de procédure régissant la conduite de l’approvisionnement conformément aux principes de non-discrimination, d’impartialité et de transparence, ainsi que des détails sur les types d’acquisitions qui sont soumis à ces règles. Les contrats de certaines entités gouvernementales qui dépassent les seuils monétaires définis pour les biens et les services sont soumis aux dispositions des accords commerciaux internationaux.
Plusieurs accords commerciaux internationaux déjà en vigueur bénéficient aux fournisseurs canadiens qui cherchent à vendre à des gouvernements. Voici un échantillon de 5 accords de libre-échange avec des clauses d’approvisionnement des gouvernements.
- OMC – L’Accord sur les marchés publics (AMP) – L’objectif principal de l’AMP est d’ouvrir mutuellement les marchés publics (approvisionnement des gouvernements) entre les 21 parties à l’accord, soit 48 membres de l’OMC.
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), chapitre 15 – Marchés publics– Accord de libre-échange entre le Canada, l’Australie, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Viêt Nam qui couvre pratiquement tous les secteurs et tous les aspects des échanges commerciaux.
- Canada – Union européenne – Accord économique et commercial global (AECG), Chapitre 19 – Marchés publics– Fournit un accès préférentiel aux opportunités dans l’UE, et établit de nouvelles normes pour le commerce des biens et des services, les barrières non tarifaires, l’investissement, les marchés publics, et d’autres domaines, y compris le travail et l’environnement.
- Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, chapitre 14 – Marchés publics– Fournit un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales et met sur un pied d’égalité les autres pays qui ont également conclu un accord commercial avec la Corée du Sud.
- Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (Canada-UK ACC)– Reproduit l’AECG sur une base bilatérale et maintient l’accès commercial préférentiel dans les marchés clés de l’un et l’autre.
Comment les gouvernements achètent
Marchés d’approvisionnement des gouvernements : Canada
Le gouvernement du Canada achète chaque année pour environ 37 milliards de dollars de biens et de services pour le compte des ministères et organismes fédéraux, ce qui en fait l’un des plus gros acheteurs publics du pays.
Ministère et processus d’achat
Services publics et approvisionnements Canada (SPAC) est le principal acheteur de biens et de services (y compris la construction) du gouvernement; il joue un rôle clé en aidant les ministères et organismes fédéraux à définir leurs besoins et, en fin de compte, à obtenir ce qui leur est nécessaire au meilleur prix possible.
Le SPAC procède à des approvisionnements par le biais d’une procédure concurrentielle ou non concurrentielle, généralement dictée par le montant et le type de dépenses. La plupart des besoins supérieurs à 25 000 $ (ou à 40 000 $ pour les contrats de services et de construction) sont publiés sur achatscanada.canada.ca (anciennement achatsetventes.gc.ca).
Les besoins d’une valeur inférieure à 25 000 $ sont considérés comme des « approvisionnements de faible valeur en dollars » et les agents contractants peuvent demander des cotations directement aux fournisseurs, dans le cadre d’un processus concurrentiel ou non concurrentiel.
Types de contrats
Les Offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement sont deux types de contrats non contraignants conclus entre le gouvernement fédéral canadien et des fournisseurs potentiels de biens ou de services spécifiques. Une Offre à commandes est une proposition d’un fournisseur potentiel de fournir des biens et/ou des services à des prix convenus à l’avance, selon des termes et conditions déterminés, quand et si nécessaire. Il ne s’agit pas d’un contrat tant que le gouvernement n’a pas passé de « commande » dans le cadre de l’Offre à commandes.
Trouver des opportunités
Les opportunités de vendre aux gouvernements canadiens sont affichées sur AchatsCanada qui est une initiative du gouvernement conçue pour rationaliser et améliorer le processus d’approvisionnement du gouvernement pour les achats.
Il sert de plateforme centralisée pour gérer et faciliter les activités d’achat du gouvernement, normaliser et simplifier le processus d’approvisionnement et fournir une plateforme numérique aux vendeurs pour trouver des opportunités, soumettre des propositions et gérer leurs contrats.
Les entreprises qui souhaitent fournir des biens ou des services au gouvernement fédéral doivent s’inscrire sur la plateforme AchatsCanada. Les entreprises canadiennes peuvent rechercher des opportunités sur AchatsCanada par l’intermédiaire de GBOF.ca (gratuit pour les entreprises canadiennes), qui répertorie les opportunités du gouvernement dans de nombreuses juridictions.
Comment obtenir des contrats avec le gouvernement du Canada | Recherche d’appels d’offres avec les provinces et territoires du Canada
Marchés d’approvisionnement des gouvernements : Gouvernement des É.-U.
Selon le Government Accountability Office (GAO) des États-Unis, le gouvernement fédéral américain a engagé environ 694 milliards de dollars sur des contrats au cours de l’année fiscale 2022, soit une augmentation d’environ 3,6 milliards de dollars par rapport à l’année fiscale 2021, après ajustement à l’inflation.
Agence et processus d’achat
Par l’intermédiaire de sa General Services Administration (GSA), le gouvernement des É.-U. facilite l’acquisition de produits, de services et de solutions afin d’aider les agences fédérales à atteindre leurs objectifs au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables.
Les É.-U. effectuent leurs approvisionnements publics par le biais de contrats, de véhicules contractuels, de plateformes commerciales et de marchés réservés aux petites entreprises. Les contrats ou les véhicules contractuels peuvent être attribués par le biais de « Multiple Award Schedule » ou d’un appel d’offres sur la base de données des contrats gouvernementaux aux É.-U. SAM.gov.
Pour être éligible à soumissionner pour des contrats du gouvernement fédéral des É.-U., vous devez d’abord enregistrer votre entreprise auprès de SAM.gov et obtenir un identifiant d’entité unique (UEI). Vous devez ensuite soit vous certifier en tant que petite entreprise pour pouvoir répondre aux opportunités de marchés réservés aux petites entreprises, soit devenir détenteur de « Schedule » pour être éligible à soumissionner pour des ordres de tâches (Schedule task orders) ou des « BPA ».
Vous devez ensuite promouvoir votre offre auprès des départements et organismes fédéraux et trouver des opportunités de contrats (publiées sous forme de « solicitations ») en effectuant une recherche sur SAM.gov ou sur eBuy (uniquement pour les détenteurs d’un « Schedule »).
Règlements
Les Federal Acquisition Regulations (FAR) sont en quelque sorte le manuel des contrats du gouvernement américain. Tous les vendeurs potentiels doivent se familiariser avec le FAR, et ceux qui souhaitent vendre à la défense doivent également connaître le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) du DoD.
Trouver des opportunités
SAM.gov est le portail principal pour les opportunités de contrats avec le gouvernement des É.-U. Les entreprises peuvent y rechercher des appels d’offres, des notifications et des attributions. C’est également sur ce site que les entreprises s’inscrivent pour faire des affaires avec le gouvernement et mettre à jour leurs renseignements.
De plus, SAM.gov permet aux entités enregistrées de gérer leurs renseignements, notamment de mettre à jour leurs coordonnées et de renouveler leur inscription pour conserver un statut actif. Il fournit également des données sur les contrats fédéraux, y compris les contrats, les subventions et les contrats de coopération, ce qui permet aux utilisateurs de rechercher et de réviser les renseignements sur les contrats passés et en cours afin d’identifier des opportunités potentielles.
Les entreprises canadiennes peuvent rechercher des opportunités du gouvernement américain en s’inscrivant directement sur SAM.gov ou en passant par le site canadien GBOF.ca (gratuit pour les entreprises canadiennes), qui répertorie les opportunités du gouvernement aux États-Unis, au Canada et dans de nombreuses autres juridictions.
Découvrez les opportunités de vente avec les gouvernements du monde entier
L’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux peut vous aider à vous développer sur les marchés gouvernementaux en vous aidant à trouver des opportunités d’appels d’offres auprès des gouvernements fédéraux, étatiques et municipaux étrangers dans le monde entier avec un seul compte.
Le GBOF est exclusivement disponible pour les entreprises canadiennes.
Marchés d’approvisionnement des gouvernements : Armée américaine
Le montant total des contrats passés au département de Défense est passé de 422 milliards de dollars en 2022 à 470 milliards de dollars en 2023, soit une augmentation de 11,5 %.
Agences et processus d’achat
L’approvisionnement du DoD des É.-U. est complexe et décentralisé. L’Agence logistique de la défense (DLA) gère la chaîne d’approvisionnement mondiale – des matières premières à l’utilisateur final, en passant par l’élimination – pour l’armée de terre, la marine, l’armée de l’air, le corps des marines, l’armée de l’espace (Space Force), les garde-côtes, 11 commandements de combat, d’autres agences fédérales, ainsi que les nations partenaires et alliées. Chaque service armé exécute ses propres approvisionnements en matière de défense et bénéficie du soutien de bureaux d’approvisionnement distincts.
Parmi les autres agences d’approvisionnement figurent la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), qui passe des contrats de recherche et de développement pour le compte du DoD des É.-U., et la National Security Agency (NSA), qui traite les approvisionnements dans les domaines du renseignement, de la cryptologie et de la sécurité de l’information.
Comme d’autres opportunités avec le gouvernement des É.-U., les appels d’offres avec l’Armée américaine sont publiés sur SAM.gov. Ils sont également répertoriés sur le site canadien GBOF.ca.
Canadiens faisant affaire avec l’Armée américaine
Les Canadiens qui souhaitent établir une relation avec les différentes agences de l’écosystème du DoD des É.-U. peuvent se référer à notre guide Ventes à l’Armée américaine pour démarrer. En résumé, il vous faudra :
- Identifier votre produit ou service
- Obtenir votre code NCAGE
- S’inscrire avec SAM.gov
- Identifier les opportunités de contrats
- Faire connaître votre produit ou service auprès de divers agences.
- Apprendre à connaître les réglementations relatives aux contrats afin de s’assurer que vous êtes conforme.
Une fois que vous avez identifié une opportunité potentielle, vous pouvez contacter la CCC pour en savoir plus sur notre service maître d’œuvre DoD des É.-U. qui est conçu pour aider les entreprises canadiennes à naviguer dans le système d’approvisionnement fédéral américain et qui défend les intérêts des entreprises canadiennes pendant le processus de contrat.
Les entreprises canadiennes bénéficient d’un partenariat avec la CCC, car celle-ci a établi des relations avec de nombreuses agences de défense américaines et fournit une garantie du gouvernement du Canada pour toutes les propositions approuvées. Cette garantie est particulièrement précieuse sur les marchés de défense hautement réglementés et concurrentiels.
Faire des affaires avec le DoD des É.-U. n’est pas réservé aux grands entrepreneurs du secteur de la défense, ni aux entreprises américaines. Il s’agit d’une opportunité unique pour les entreprises canadiennes de tous types et de toutes tailles – et la concrétiser peut être moins compliqué que vous ne le pensez.
Ce guide vous fournira de plus amples renseignements sur les opportunités offertes aux entreprises canadiennes, sur la recherche de contrats avec le gouvernement américain et sur la façon de démarrer!
Marchés d’approvisionnement des gouvernements : UE
Dans l’Union européenne, les approvisionnements publics sont tenus pour environ 14 % du PIB de l’UE, avec une valeur estimée à plus de 2 000 milliards. Deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis, l’UE compte plus de 250 000 pouvoirs contractuels publics répartis dans 27 États membres, qui fonctionnent comme un marché unique. Ce marché unique facilite les affaires car il permet la libre circulation des marchandises entre les pays.
Les autres raisons pour lesquelles l’UE est un marché attrayant pour les entreprises canadiennes sont qu’elle offre une stabilité politique à long terme, qu’elle dispose d’un système fiscal compétitif et que les droits de douane à l’importation y sont parmi les plus bas du monde. Le Canada a également noué avec l’UE des relations commerciales spéciales qui font de ce bloc un marché solide pour les biens, les services et l’expertise du Canada.
Trouver des opportunités
Pour trouver des opportunités avec les gouvernements de l’UE, démarrez en surveillant Tenders Electronic Daily (TED), où environ 2 600 notifications de contrats sont publiées chaque jour. Ces opportunités sont transmises quotidiennement à L’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux du Canada (GBOF), où vous pouvez filtrer par secteur d’activité, région et pays, entre autres critères.
Une fois que vous avez trouvé une opportunité et que vous avez compris les bases de l’approvisionnement des gouvernements de l’UE, il est temps de préparer votre offre, ce qui nécessite souvent de soumettre séparément les aspects techniques, financiers et de certification de votre offre pour une évaluation indépendante. Concentrez-vous sur les aspects techniques et financiers, qui peuvent faire la différence entre votre offre et les autres, et envisagez de solliciter l’aide d’un spécialiste ou d’un partenaire local qui a réussi dans le processus d’appel d’offres pour le pays en question.
Vous pouvez également envisager de recourir au Programme maître d’œuvre international de la CCC pour aider votre acheteur à effectuer l’achat auprès de vous sur une base de gouvernement à gouvernement (GàG). Cela montrera également à l’entité contractante que vos capacités et votre proposition ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part d’un organisme du gouvernement du Canada pour ce qui est des pratiques commerciales éthiques et responsables.
Comment vendre aux gouvernements de l’Union européenne
Réussir sur les marchés d’approvisionnement des gouvernements – Persévérance et patience
Lorsqu’il s’agit de trouver, d’entretenir et finalement de remporter des contrats avec les gouvernements, la persévérance et la patience sont essentielles. En moyenne, il faut entre deux et cinq ans pour nouer les relations nécessaires et franchir toutes les étapes des processus complexes d’approvisionnement des gouvernements. Les exportateurs doivent se préparer à un travail de longue haleine et évaluer d’un œil critique chaque opportunité avant de décider où consacrer leur temps et leurs efforts.
Les opportunités ne manquent pas pour les entreprises canadiennes avant-gardistes qui ont quelque chose à offrir aux gouvernements domestiques et étrangers avec des contrats d’approvisionnement correspondants. Si les opportunités sont nombreuses, le chemin pour remporter un appel d’offres est jalonné de réglementations et de processus stricts – des défis que la CCC peut vous aider à relever grâce à ses services.
CCC : Aider les Canadiens à faire des affaires à l’étranger
La Corporation commerciale canadienne (CCC) est l’agence de passation de contrats de gouvernement à gouvernement (GàG) du Canada. Elle soutient le commerce international en fournissant des services de plaidoirie, d’élaboration de projets et d’expertise pour aider les exportateurs à accéder aux marchés d’approvisionnement des gouvernements à l’étranger.
15,5 milliards de dollars
Total des contrats soutenus par la CCC en 2022-2023 (totaux du CTT sur 5 ans).
1,24 G$
Exportations – Aérospatiale
606 M$
Exportations – Infrastructures
9,85 G$
Exportations – Défense
1,88 G$
Exportations – TIC
1,92 G$
Exportations – Autres secteurs
Programme de maître d’œuvre international
Les programmes de contrats internationaux de la CCC créent des contrats de gouvernement à gouvernement (GàG) avec des acheteurs gouvernementaux étrangers afin d’aider les Canadiens à remporter davantage de contrats internationaux dans le secteur public.
Pour les exportateurs canadiens
Bénéficiez d’un partenaire de développement local
Nous tirons parti de l’ambassade du Canada et d’une relation de gouvernement à gouvernement pour vous aider à identifier et à contribuer à votre projet de la négociation à la signature.
Passez de la DDP à la co-création
Notre approche de proposition GàG non sollicitée vous fait passer d’une sélection de fournisseurs sans lien de dépendance à une collaboration entre gouvernements, soutenue par votre expertise, pour concevoir la bonne solution.
Atténuez les risques pour votre projet
En tant que maître d’œuvre, nous réduisons les risques politiques, de corruption, de droits de l’homme et de paiement, et nous tirons parti du réseau du gouvernement du Canada pour vous aider à naviguer efficacement dans le processus complexe de prise de décision en matière d’approvisionnement des gouvernements.
Différenciez votre proposition de celle de vos concurrents
Grâce à la garantie d’exécution du contrat offerte par le gouvernement du Canada, nous contribuons à accroître la confiance du gouvernement acheteur dans le choix de votre proposition.
Pour les acheteurs gouvernementaux étrangers
Réduisez les risques liés à votre processus d’approvisionnement
Nous éliminons les risques liés à l’exécution des contrats grâce à notre modèle de contrat GàG éprouvé, à la diligence raisonnable des fournisseurs et à la garantie d’exécution des contrats par le gouvernement.
Obtenez un approvisionnement plus rapide et de meilleure qualité
Nous pouvons répondre aux besoins prioritaires du gouvernement par des propositions non sollicitées de nos fournisseurs canadiens qualifiés grâce à notre approche souple et transparente des contrats GàG. Nous acceptons volontiers les évaluations du rapport qualité-prix de nos propositions.
Attirer des sources de financement pour votre projet
Nous apportons une feuille de route reconnue de projets livrés avec succès dans le secteur public et un réseau de banques commerciales pour attirer des sources de financement de projets.
Construire notre relation bilatérale partagée
Chaque contrat GàG sur lequel nous collaborons offre l’opportunité d’approfondir nos relations commerciales et de construire des liens significatifs entre nos gouvernements.
Programme de maître d’œuvre du DoD des É.-U.
La CCC est l’autorité contractante désignée par le département de la Défense des É.-U. pour les acquisitions en provenance du Canada. Par le biais de notre Programme maître d’œuvre DoD des É.-U., nous plaidons pour le maintien de la base industrielle de défense intégrée Canada-États-Unis et aidons les entreprises canadiennes à naviguer et à gagner sur le marché complexe des approvisionnements du DoD des É.-U.
Pour les exportateurs canadiens
Être considéré comme un fournisseur domestique au même titre qu’une entreprise américaine
Les entreprises canadiennes sont traitées comme des sources d’approvisionnement domestiques, ce qui permet à vos propositions d’être prises en considération au même titre que celles des entreprises américaines.
Gagnez en crédibilité grâce à l’approbation de votre soumission
Nous examinons votre proposition technique et financière et procédons à une vérification préalable complète afin de fournir une approbation de votre proposition par le gouvernement du Canada.
Obtenir de l’aide pour interpréter les documents d’appel d’offres
Nous répondons à vos questions sur les appels d’offres du DoD des É.-U., nous vous aidons à interpréter leurs documents et nous vous aidons à remporter des contrats.
Simplifier la comptabilité des coûts et des prix
Nous certifions que votre prix est conforme à la politique du gouvernement canadien en matière de coûts et de profits et nous éliminons la nécessité de présenter des données sur les coûts et les prix conformes aux normes comptables américaines.
Obtenir plus de soutien et de défense des intérêts
Forts de nos décennies d’expérience, nous vous aidons à trouver des solutions aux litiges ou aux défis liés à l’exportation afin d’assurer la réussite de l’exécution du contrat.
Pour les acheteurs gouvernementaux étrangers
Garantie d’exécution des contrats
Lorsque vous achetez au Canada par l’intermédiaire de la CCC, le gouvernement du Canada fournit une garantie d’exécution du contrat.
Les dispositions contractuelles accordent les mêmes droits sur les données
Recevez les mêmes droits pour les données et les renseignements liés à la production que ceux que vous obtiendriez normalement.
Réduire l’effort d’administration du contrat
La CCC fournit la vérification des prix et effectue des audits d’assistance. Nous sommes également un point de contact pour les responsables des contrats du DoD des É.-U. et de la DCMA North America.
Obtenir l’assurance d’un bon rapport qualité-prix
La CCC effectue une analyse des coûts et des prix pour s’assurer que le prix est juste et raisonnable et conforme à la politique du gouvernement du Canada en matière de coûts et de profits.
Élargissez votre base d’approvisionnement, réduisez les risques liés à la chaîne d’approvisionnement
En effectuant une diligence raisonnable technique, administrative et financière sur votre fournisseur canadien, nous élargissons votre base d’approvisionnement et réduisons le risque de votre chaîne d’approvisionnement.
Vous êtes prêt à vous engager dans la poursuite d’un contrat gouvernemental?
Chaque année, la CCC conclut et gère des contrats d’une valeur de plusieurs milliards de dollars avec des centaines d’entreprises canadiennes et des gouvernements étrangers.
Si votre entreprise inclut les marchés d’approvisionnement des gouvernements dans sa stratégie de croissance internationale, la CCC peut être votre partenaire de développement des affaires – contactez-nous pour en savoir plus.
Ce billet a été mis à jour pour la dernière fois le 19 septembre 2024.
Apprendre pourquoi les marchés d’approvisionnement de gouvernement constituent un marché intéressant pour les exportateurs canadiens.
Bien que l’approche de la CCC en matière de contrats GàG (de gouvernement à gouvernement) fournisse une voie directe de propositions non sollicitées pour saisir les occasions internationales, il est utile, en tant qu’exportateur, de comprendre les processus d’approvisionnement des gouvernements.
Laissez-nous vous aider à explorer les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut vous aider à remporter davantage de marchés internationaux.
