Au cours des 70 dernières années, le Canada et les États-Unis ont travaillé en étroite collaboration dans le domaine de la défense. Cette collaboration a débuté parce que les deux pays étaient confrontés à une menace commune de la part des nations communistes, ce qui a conduit à une forte coopération militaire, y compris dans le domaine des industries liées à la défense.
De la Déclaration de Hyde Park (disponible seulement en anglais) à des accords tels que l’Accord sur le partage du développement de la défense et l’Accord sur le partage de la production de défense, en passant par la Déclaration du Sommet de Québec de 1985, les deux nations ont reconnu l’importance de planifier ensemble leurs efforts militaires, de partager leurs ressources et d’intégrer leurs bases industrielles et de défense au sein d’un système nord-américain unifié.
Depuis les années 1940, le Canada et les États-Unis ont signé plus de 2 500 accords couvrant divers aspects de la sécurité nord-américaine, tels que la recherche, la défense aérienne, la communication, la logistique, les opérations maritimes. Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) représente le plus haut niveau de coopération opérationnelle entre les forces militaires des deux pays.
Parmi les documents historiques essentiels à l'appui de cette coopération, il y a :
La déclaration d’Ogdensburg (18 août 1940) : Cette déclaration constitue la base de la coopération en matière de défense entre les États-Unis et le Canada. La Commission permanente mixte de défense est créée pour mener des études sur les problèmes maritimes, terrestres et aériens, couvrant le personnel et le matériel, et pour envisager la défense de la moitié nord de l’hémisphère occidental.
La déclaration de Hyde Park (20 avril 1941) : Déclaration commune du président des États-Unis et du premier ministre du Canada selon laquelle chaque pays doit fournir à l’autre les éléments de défense qu’il est le mieux à même de produire pendant la mobilisation de guerre et que chaque pays doit coordonner ses programmes de production.
La déclaration conjointe des États-Unis et du Canada sur la coopération en matière de défense (12 février 1947) – disponible seulement en anglais : Déclaration conjointe des dirigeants des deux pays réaffirmant que la coopération en temps de guerre entre les forces armées des deux pays doit se poursuivre dans la mesure autorisée par la loi tout au long de la période d’après-guerre, dans l’intérêt de l’efficacité et de l’économie pour la sécurité commune.
L’échange de notes sur la mobilisation industrielle conjointe (12 avril 1949) : Ces notes établissent le Comité mixte de mobilisation industrielle chargé de coordonner les plans de mobilisation industrielle de chaque pays qui utiliseront efficacement les installations de production des deux pays.
La déclaration de principes pour la coopération économique (20 septembre 1950) : Cette déclaration décrit la coordination des efforts économiques pour la défense commune, y compris la production et les ressources, l’échange de connaissances techniques et l’élimination des obstacles à la circulation des biens essentiels à la défense.
L’accord de partage de la production de défense (1er octobre 1956) : Cet accord a été établi pour parvenir à une plus grande intégration des capacités de développement et de production militaires des deux pays tout en maintenant une plus grande standardisation de l’équipement militaire, une plus grande dispersion des installations de production et en établissant un approvisionnement en sources supplémentaires. En outre, cet accord prévoit que les fournisseurs canadiens de matériel de défense bénéficient d’une considération égale et immédiate pour les approvisionnements du ministère de la défense, tout comme les fournisseurs américains, à quelques exceptions près.
L’accord sur le commandement de la défense aérospatiale nord-américaine (12 mai 1958) : Cet accord établit un commandement intégré à Colorado Springs, dans le Colorado, qui centralise les opérations de défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, contrôle les défenses aériennes partagées, intègres les exercices opérationnels, et maintien la capacité individuelle et collective à résister aux attaques aériennes.
L’accord de partage du développement de la défense (14 septembre 1960) : Cet accord complète le programme de partage de la production de défense et, entre autres, permet aux entreprises canadiennes d’effectuer des travaux de recherche et de développement pour répondre aux besoins des services militaires américains, en plus d’autoriser la normalisation et l’interchangeabilité d’équipements supplémentaires nécessaires à la défense des deux pays.
Le protocole d’entente entre le président de la Corporation commerciale canadienne et le secrétaire adjoint à la Défense (21 octobre 1970) : Ce protocole d’entente établit la participation du gouvernement canadien et de l’industrie au programme de planification de la production de la mobilisation industrielle des États-Unis.
Le mémorandum d’entente sur la coordination de la recherche et du développement coopératifs (1er février 1979) : Ce protocole d’accord identifie les moyens et les possibilités d’utiliser les ressources scientifiques et techniques pour atteindre les intérêts communs en matière de défense navale, et rend aussi possible la normalisation et l’interopérabilité des systèmes et des équipements utilisés pour la défense navale des deux pays.
Le protocole d’entente entre le ministère canadien des Approvisionnements et Services et la Defense Logistics Agency des États-Unis (1er juillet 1981) : Ce protocole d’accord clarifie les fonctions de gestion des biens du gouvernement américain et le rôle de la Corporation commerciale canadienne en tant que maître d’œuvre des contrats attribués à l’industrie canadienne.
La déclaration du Sommet de Québec (18 mars 1985) : Déclaration entre le premier ministre du Canada et le président des États-Unis concernant la sécurité internationale. Les deux pays se sont engagés à réduire les obstacles au commerce de la défense et à établir un échange plus libre de connaissances et de compétences techniques dans le domaine de la production de défense. À la suite de cet accord, l’Organisation de la base industrielle de défense nord-américaine a été créée le 23 mars 1987.
La National Technology and Industrial Base (1983) – disponible seulement en anglais: L’inclusion du Canada dans la BITN, telle que définie par le National Defense Authorization Act de 1993, lui confère certains avantages en matière de commerce de défense.
Le programme de certification conjointe (1985) : Ce programme garantit que les données et technologies militaires contrôlées circulent en toute sécurité vers les entreprises canadiennes et américaines certifiées à des fins commerciales.
L’organisation de la base technologique et industrielle nord-américaine (1987) : Cette organisation est dédiée à renforcer les capacités des industries de défense des deux pays.
L’exemption canadienne de l’ITAR (section 126.5) : Cette exemption permet d’exporter certains équipements et produits de défense américains vers le Canada sans licence, au bénéfice des inscrits au programme des marchandises contrôlées.
L’accord de sécurité industrielle : Cet accord a permis la reconnaissance mutuelle des autorisations de sécurité et l’échange d’informations entre les deux pays.
En conclusion, la relation de défense entre le Canada et les États-Unis a évolué au cours de sept décennies pour créer un partenariat efficace et mutuellement bénéfique en matière de coopération industrielle dans le domaine de la défense. Ce partenariat est né de préoccupations communes en matière de sécurité et a contribué à l’intégration des intérêts économiques et de défense des deux pays.
