Nous faisons progresser le commerce entre le Canada et les gouvernements du monde entier afin de servir les intérêts économiques du Canada et de renforcer les relations bilatérales.
Le mandat de la CCC est précisé dans la Loi sur la Corporation commerciale canadienne et nous rendons compte au Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique.
À titre de société d’État, et conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, CCC est tenue de présenter chaque année un Plan d’entreprise au Ministre. Le Plan d’entreprise de la CCC énonce les objectifs et les indicateurs de performance pour l’exercice financier. Le travail de la CCC est également guidé par la directive du Ministre au moyen de lettres décrivant l’Énoncé des priorités et des responsabilités de la CCC.
La CCC respecte toutes les lignes directrices et les règlements fédéraux établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. C’est pourquoi, chaque année, nous présentons un rapport annuel afin de démontrer nos résultats par rapport a notre Plan d’entreprise et de rendre compte quant à notre budget opérationnel.
Comme toutes les sociétés d’Etat, la CCC est soumis à des vérifications annuelles (incluses dans notre plan annuel) et d’examens spéciaux par le Bureau du vérificateur général du Canada.
Conseil d’administration
La CCC est régie par un Conseil d’administration formé essentiellement de représentants du secteur privé. C’est au Conseil qu’incombe la responsabilité ultime de superviser la direction et la gestion de la CCC. Au moyen du Plan corporatif, le Conseil détermine l’orientation stratégique de la CCC. Le Conseil doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement du Canada.
Robert (Bobby) Kwon
Président et chef de la direction
Douglas Harrison
Dyanne Carenza
Vice-présidente, Financement du commerce international Banque Scotia
Mark Dienesch
Président de National Logistics Services (NLS)
Julian J. Ovens
Vice-président, Crestview Strategy
Mylène Tassy
Vice-présidente, Ventes et marketing Nova Bus Volvo Group
Christa Wessel
Chef de l’exploitation ClearView Strategic Partners
Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration de la CCC est dirigé par un président indépendant qui exécute son mandat de surveillance de concert avec les comités clés qui suivent :
Comité de vérification
Ce comité se penche principalement sur l’efficacité des pratiques de gestion financière et des risques, la conduite de vérifications, la précision des rapports et l’éthique dans la conduite des activités de la Corporation. Les membres du comité sont:
- Guy Desrochers (président)
- Christa Wessel
- Douglas Harrison (membre nommé d’office)
Comité de gouvernance et des ressources humaines
Ce comité élabore et met en œuvre des pratiques et procédures afin que le Conseil d’administration et la Corporation exercent efficacement leurs activités, en conformité avec des normes élevées de gouvernance. Les membres du comité sont:
- Christa Wessel (présidente)
- Mike Johnson
- Mora Johnson
- Douglas J. Harrison (membre nommé d’office)
- Robert (Bobby) Kwon (membre nommé d’office)
Comité des opérations
Ce comité supervise les activités d’approvisionnement et de passation de contrats internationaux de la Corporation, en particulier tous les projets d’immobilisations et les contrats potentiels évalués à plus de 100 millions de dollars. Les membres du comité sont:
- Mark Dienesch (présidente)
- Dyanne Carenza
- Julian J. Ovens
- Mike Johnson
- Mora Johnson
- Mylène Tassy
- Douglas J. Harrison (membre nommé d’office)
- Robert (Bobby) Kwon (membre nommé d’office)
Haute direction
En plus de superviser les activités quotidiennes, la haute direction planifie et exécute la stratégie d’affaires de la CCC énoncée dans le plan d’entreprise. La haute direction est constitué de:
Robert (Bobby) Kwon
Président et chef de la direction
Kim Douglas
Vice-présidente, Développement des affaires et du marketing
Diane Montambault
Vice-presidente, Gestion des contrats et des opérations
Juliet S. Woodfield
Vice-présidente des Services corporatifs et chef de la direction financière
Michel Chartrand
Vice-président, Services juridiques, avocat général et secrétaire de la corporation
Comités de direction
La haute direction de la CCC supervise les opérations quotidiennes en collaboration avec les comités clés suivants :
Comité de la haute direction
Le comité de la haute direction est composé du président et chef de la direction et de quatre vice-présidents. Avec l’approbation du conseil d’administration, le comité établit la stratégie d’entreprise et les objectifs stratégiques connexes à l’appui du mandat de l’entreprise.
Lié par le code de conduite et d’éthique commerciale de la CCC, le comité adhère aux normes éthiques les plus élevées en matière de conduite professionnelle. Le comité est présidé par le chef de la direction, et se réunit chaque semaine.
Comité d’intégrité et de conformité
La CCC continue d’améliorer son approche de la conduite responsable des affaires (CRE), y compris la conduite de la diligence raisonnable en matière d’intégrité et de conformité, dans ses efforts pour lutter contre la corruption et les pratiques commerciales contraires à l’éthique.
Le travail du comité de conformité et d’intégrité permet de s’assurer que les problèmes d’intégrité sont identifiés au stade le plus précoce de l’activité commerciale dans les transactions potentielles, et d’élaborer des stratégies pour atténuer tout risque potentiel. Voici quelques-uns des principaux rôles et responsabilités de ce comité :
- Assurer l’alignement du cadre d’intégrité de la Société avec les meilleures pratiques de l’entreprise dans le domaine de la lutte contre la corruption.
- Maintenir les processus de diligence raisonnable de la Société en matière de conformité à l’intégrité contre les pots-de-vin et la corruption d’agents publics étrangers.
- Examiner les profils d’intégrité des exportateurs canadiens et des acheteurs étrangers dans le contexte d’opportunités d’exportation spécifiques et faire des recommandations au CRO.
En outre, et conformément aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, tels qu’adoptés par le gouvernement du Canada, le comité d’intégrité et de conformité encourage les exportateurs canadiens à élaborer et à adopter des politiques et des processus visant à prévenir et à détecter les pots-de-vin et la corruption, et à promouvoir la sensibilisation et le respect des politiques par les employés au moyen de programmes de formation.
Le comité est présidé par le directeur juridique – Conformité, et se réunit toutes les deux semaines, ou plus fréquemment selon les circonstances.
Comité des risques et opportunités
Le Comité des risques et des opportunités (CRO) a été créé en tant qu’organe consultatif auprès du président et chef de la direction pour s’assurer que des pratiques prudentes de gestion des risques sont en place et reflètent les besoins opérationnels de la Société. Il établit l’équilibre entre les opportunités d’affaires et les risques qu’elles présentent, et offre un forum de discussion.
Le comité examine les risques transactionnels dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise. Le comité a les principaux rôles et responsabilités suivants :
- S’assurer que le cadre de gestion des risques de l’entreprise de la Société reste pertinent et reflète les pratiques de pointe de l’industrie.
- Examiner et évaluer les transactions d’exportation à différentes étapes afin de s’assurer que les risques et les opportunités sont équilibrés et que la tolérance au risque de la Société est respectée, y compris en ce qui concerne les risques liés à l’intégrité et aux droits de la personne
- Examiner toutes les transactions d’exportation génératrices de frais pour s’assurer que les frais proposés couvrent les besoins en ressources et les risques prévus.
Le comité est présidé par le directeur financier et se réunit chaque semaine.
Comité des droits de la personne
Le comité des droits la personne est un comité interfonctionnel qui effectue des évaluations de diligence raisonnable pour les risques liés aux droits de la personne et qui rend compte de ses conclusions au CRO. Les membres du comité des droits de la personne sont issus des équipes de gestion des risques, du développement commercial, du service juridique et des contrats.
Le comité examine les transactions et fournit des recommandations sur les projets, agissant comme une fonction consultative au sein de la Société pour ces questions. Cet examen consiste à identifier et à évaluer les risques transactionnels et à proposer des mesures pour atténuer ces risques tout au long du cycle de vie du projet, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Le comité est présidé par le directeur juridique – Conformité, et se réunit toutes les deux semaines, ou plus fréquemment selon les circonstances.
Gouvernance
Gestion du risque d’entreprise
Étant donné que la CCC travaille dans divers secteurs et marchés à l’échelle internationale, nous avons a mis en œuvre une politique solide de gestion du risque d’entreprise (GRE) pour comprendre, gérer et communiquer les risques à l’échelle de l’organisation. Reposant sur la participation des employés à tous les échelons et s’inscrivant dans les activités quotidiennes de la Corporation, la GRE permet une culture du risque entièrement alignée sur les objectifs stratégiques de la CCC.
La direction utilise le processus de GRE de la Corporation pour :
- cerner les risques commerciaux et leurs répercussions possibles à court et à long terme;
- analyser les risques de manière cohérente pour en dégager les probabilités d’occurrence et les effets potentiels;
- établir des systèmes structurés pour minimiser et surveiller les risques;
- communiquer les risques à l’échelle de la Corporation;
- élaborer des profils de risque à des niveaux clés;
- faire état des modifications au portefeuille de risque de la CCC au Conseil d’administration.
Vérifications et examens spéciaux
Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) effectue chaque année un audit financier de la Corporation commerciale canadienne (CCC). Notre Rapport annuel actuel comprend le plus récent rapport de l’auditeur indépendant.
Le BVG réalise également un examen spécial des sociétés d’État fédérales, y compris la Corporation commerciale canadienne, au moins une fois tous les 10 ans. L’objectif d’un examen spécial consiste à donner une opinion sur les systèmes et les pratiques des sociétés. L’examen spécial permet de répondre à la question suivante : « Les principaux systèmes et pratiques de la Société fournissent-ils l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées de façon économique et efficiente et que ses activités sont menées efficacement? ». Le plus récent examen spécial de la CCC a été achevé en 2019.
Vérification interne
Chaque année, un groupe de vérification interne de la CCC effectue des évaluations en fonction d’un plan de vérification approuvé par le comité de la vérification du conseil d’administration. À l’issue de chaque vérification, un rapport qui fournit un résumé des constatations faites est produit. Dans ce rapport, nous donnons notre avis sur les contrôles internes effectués et formulons des recommandations.
Politique sur les achats
À titre de société d’État fédérale, la Corporation commerciale canadienne (CCC) fonctionne conformément à des principes commerciaux et sans lien de dépendance à l’endroit du gouvernement. Pour soutenir son mandat, la CCC doit acheter des biens et des services pour répondre aux besoins de l’organisation.
Conformément à la Politique sur les achats, promulguée en 2005 et qui est entrée en vigueur en octobre 2015, la CCC achètera des biens et des services d’une manière professionnelle, efficiente, efficace et économique, et conformément aux lois et ententes commerciales. Cette politique s’applique à tout le personnel de la CCC en ce qui a trait aux achats administratifs de biens et de services au profit de la CCC et / ou de ses employés et remplace toute politique antérieure.
Politique de tarification
Les frais exigés par la CCC pour sa participation à des transactions constituent la seule source de financement pour la corporation. Les frais de la CCC sont fixés à un niveau suffisant pour respecter le profil de risque global de chaque opération ainsi que les besoins financiers de la corporation pour les activités courantes. La Politique de tarification de la CCC vise à fournir au personnel des instructions sur la tarification des services de la CCC. Veuillez contacter votre responsable de compte de la CCC pour plus d’informations sur la façon dont cette politique s’applique à votre transaction spécifique.
Politique sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
En date du 15 août 2016, les règles et les principes qui régissent les dépenses de voyages et d’accueil à la CCC sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor, incluant la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements. Ces directives prévoient le remboursement des dépenses raisonnables engagées par les personnes qui voyagent en service commandé. Les règles et les principes décrits dans la Politique de la CCC sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements indiquent comment appliquer ces directives.
