Chaque année, le Département de la défense des États-Unis (DoD) sélectionne avec soin des partenaires contractuels pour aider ses forces militaires à rester armées, équipées et prêtes à se défendre.
Vous devez vous inscrire auprès du DoD pour faire partie de son « écosystème » de fournisseurs. Les marchés d’approvisionnement du DoD étant complexes et décentralisés, il vous faut en outre fournirà d’autres endroits des renseignements sur votre entreprise et sur vos produits/services.
Vous devrez également obtenir quelques numéros d’enregistrement importants pour que les acheteurs du DoD puissent s’approvisionner auprès de vous.
Enfin, pour faciliter autant que possible vos interactions avec le DoD, nous vous recommandons de prévoir assez de temps pour effectuer les démarches suivantes soigneusement et dans l’ordre :
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Déterminez la catégorie de votre produit ou service
Vous devez d’abord trouver les codes de produits et services dans la Federal Supply Classification (FSC/SVC), les Product Service Codes (PSC) et les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) s’appliquant à vos produits, services ou secteurs d’activité habituels.
Obtenir votre code FSC
- Consultez le Federal Supply Classification (FSC) Directory de la Defense Logistics Agency.
- Cliquez sur le lien AccessH2 FSC Search sous H2 FSC – Federal Supply Classification Search and Directory.
- Dans la case Search FSC (la deuxième), trouvez votre catégorie de produit et cliquez sur Search, ou dans la case de recherche par mot clé (troisième case), tapez votre catégorie de produit et cliquez sur Search.
- Les détails de votre classification d’approvisionnement FSC s’afficheront (y compris le code et une brève description).
Obtenir votre code PSC
- Depuis la page Web Acquisition.gov, cliquez sur le dernier document Excel PSC.
- À partir du fichier Excel, vous pouvez trier vos produits et services par ordre alphabétique par nom.
- Pour trier votre liste, cliquez sur la flèche située à droite de la cellule « nom du code du produit et du service ».
- Sélectionnez l’option « Trier de A à Z ».
- Trouvez le nom de votre produit
- Votre code PSC sera identifié sur la même ligne dans la colonne « CODE PSC ».
Obtenir votre code SCIAN
- Sur le site United States Census Bureau, entrez le mot clé qui correspond le mieux à votre industrie dans la case Keyword Search, à gauche de votre écran.
- Dans les résultats de la recherche, cliquez sur le ou les codes SCIAN correspondant le mieux à votre produit ou service.
- Votre code décrit brièvement l’industrie et propose des codes d’industries potentiellement connexes.
DÉLAI : Quelques minutes; il s’agit de recherches simples pour trouver vos numéros.
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Obtenir un code NCAGE
Obtenez votre code NCAGE
Il vous faut un code NCAGE (pour fournisseurs étrangers) pour vous inscrire dans le SAM.
- Vérifiez si un code NCAGE est déjà attribué à l’entreprise en effectuant une recherche auprès de la NATO Support and Procurement Ag ency (NSPA) à l’aide du NCAGE Code Request Tool.
- Si votre recherche ne révèle pas de code NCAGE correspondant, remplissez le formulaire Request for Assignment of NCAGE et envoyez-le par courriel à la CCC à [email protected].
- La CCC examinera la demande et la transmettra au DoD pour l’attribution d’un code NCAGE.
- Lorsque votre code NCAGE est attribué, un courriel parvient au point de contact de l’entité dans la demande de code. Suivez les instructions dans le courriel, y compris la validation de votre code NCAGE et le délai d’enregistrement dans le System for Award Management (SAM).
Validez votre code NCAGE
- Pour valider votre nouveau code NCAGE, passez par le portail électronique la NSPA.
- Cliquez sur l’onglet CAGE/NCAGE Code Request.
- Saisissez le code NCAGE dans le premier écran et cliquez sur Enter.
- Une fenêtre présentant les résultats s’affiche au bas de l’écran; cliquez ensuite sur la ligne de l’entité/organisation.
Validez l’info dans CAGE Search and Inquiry
- Une fois le code NCAGE reçu, celui-ci s’affiche dans CAGE Search and Inquiry (CSI), anciennement le Business Identification Number Cross Reference System (BINCS).
- Le nom officiel de l’entreprise et son adresse physique doivent correspondre exactement à ceux de la NSPA et du CSI.
- Accédez au système CSI pour confirmer les données liées au code NCAGE.
DÉLAI : Le système CSI est mis à jour après que le CAGE Program Office a reçu et traité les données propres au code NCAGE, ce qui peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.
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Enregistrez-vous auprès de SAM
Vous devez d’abord obtenir un code NCAGE et ensuite vous inscrire dans le System for Award Management (SAM) pour vous faire attribuer des contrats. Ce n’est qu’après avoir obtenu votre code NCAGE que vous pouvez vous inscrire dans le SAM à l’adresse http://www.sam.gov/.
Le SAM contient de l’information sur l’approvisionnement et les transactions financières, le SAM permet aussi le paiement électronique rapide de vos factures. L’inscription est gratuite et se fait directement sur le site (guides/webinaires accessibles sous l’onglet Help).
Comment vous inscrire
- Encore, vous devez avoir un code NCAGE avant de vous inscrire dans le
- Si vous êtes physiquement à l’extérieur des États-Unis et de ses territoires, suivez le guide éclair du SAM pour les inscriptions internationales.
- Les fournisseurs étrangers n’ont PAS à indiquer les numéros d’identité aux fins de l’impôt dans le
- Si votre inscription est réussie, et ce avec le code NCAGE, un courriel de confirmation parvient aux utilisateurs autorisés de votre entité/entreprise, et votre statut dans le SAM portera la mention Pending CAGE Validation (en attente de la validation CAGE).
- REMARQUE : Si votre inscription n’est pas complète, votre statut portera la mention Draft jusqu’à ce que la section Core Data soit remplie. La mention Work in Progress indique aussi que les données de base restent à fournir. Pour ce faire, connectez-vous à SAM et vérifiez le SAM Status Tracker :les coches dans le menu de navigation de gauche ou les messages d’erreur en haut vous indiquent quoi faire pour terminer le processus.
- Si vous n’arrivez pas à vous inscrire dans le SAM, vérifiez les renseignements de la NSPA, du D&B, du SAM et du système CSI pour vous assurer que la raison sociale et l’adresse correspondent à la lettre. Ensuite :
- Si des corrections s’imposent dans les données NCAGE, soumettez une demande de mise à jour par voie de la CCC à l’adresse [email protected].
- Votre inscription sera traitéeseulement lorsque toute l’information exigée est corrigée et soumise à nouveau dans le
- Consultez SAM Help ou la CCC pour de l’aide au besoin.
DÉLAI : Prévoir 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d’inscription pour que le processus de validation soit terminé.
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Déterminez les possibilités d’approvisionnement
Consultez SAM.gov
Inscrivez-vous à SAM.gov pour rester à l’affût des nouvelles occasions commerciales dans vos secteurs d’activité. Ce site Web officiel vous permet d’accéder en ligne aux possibilités de contrat d’approvisionnement auprès du gouvernement.
Il renferme une base de données complète des principaux appels d’offres gouvernementaux, des octrois de contrats de plus de 25 000 $ US, des possibilités de sous-traitance, des ventes de biens excédentaires et des occasions d’affaires internationales avec le gouvernement fédéral. La section Learning Centre (menu du haut) présente les détails.
Consultez FedMall
FedMall est un système de commande en ligne dont le DoD, le gouvernement fédéral, les États et les organismes locaux autorisés se servent pour obtenir des produits dans les réserves gouvernementales ou auprès de sources commerciales. Quelque 29 millions d’articles y figurent.
Les fournisseurs peuvent vendre sur FedMall sans contrat dans le FedMall MarketPlace, à l’aide d’un calendrier GSA, ou d’un contrat attribué par FedMall par l’intermédiaire du Contract Support Office de la Defense Logistics Agency (DLA).
L’accès à FedMall passe désormais par le site Procurement Integrated Enterprise Environment (PIEE), et les nouvelles inscriptions doivent se faire par voie des processus officiels du PIEE.
Visitez DLA Internet Bid Board System (DIBBS)
La Defense Logistics Agency (DLA) publie des occasions dans le DLA Internet Bid Board System (DIBBS). L’application vous permet consulter des demandes de prix (RFQ) pour des produits/articles de la DLA et d’y soumettre des devis sécurisés.
Consultez les sites Web particuliers
De nombreux organismes, départements militaires et bureaux contractants ont aussi des sites Web d’approvisionnement. En outre, ils sont nombreux à publier régulièrement des occasions dans leurs médias sociaux. Consultez donc ces véhicules pour d’autres sources d’information.
Outil de recherche d’appels d’offres internationaux
Application conviviale de la CCC et du gouvernement du Canada, l’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux regroupe en un seul endroit plus de 1,5 million d’occasions de ventes internationales, y compris au DoD des É.-U.
Inscrivez-vous à l’outil pour voir le tout à partir d’un seul compte.
Règles d’or pour commercer avec le DoD américain
FAIRE:
- Suivez les organes d’approvisionnement sur les médias sociaux.
- Interagissez avec les responsables de l’approvisionnement, de préférence en personne lors d’événements.
- Assistez aux journées des entreprises pour connaître les besoins émergents.
- Songez à vous associer comme sous-traitant à une entreprise américaine.
NE PAS FAIRE:
- Ne sous-estimezpas l’importance d’une documentation complète et précise.
- N’abusez pas du jargon de marketing:optez pour un langage simple et clair.
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Faites connaître votre produit ou service
Au début de 2022, le bureau du sous-secrétaire américain à la Défense a défini 14 domaines technologiques essentiels à la sécurité nationale vu l’ère de concurrence mondiale sans précédent qui règne. Les entreprises canadiennes engagées dans ces domaines prioritaires du DoD des États-Unis peuvent en tirer grand profit :
Biotechnologie
Matériaux de pointe
Microélectronique
Énergie renouvelable
Production/stockage de l’énergie
Science quantique
Intelligence artificielle et autonomie
Informatique et logiciels de pointe
Armes hypersoniques
Technologies sans fil de l’avenir
Systèmes de réseaux intégrés
Technologie spatiale
Interfaces personne-machine
Détection intégrée et cybernétique
Rencontrer des acheteurs potentiels. Consultez le programme détaillé sur le site Web de la National Defense Industrial Association.
Service des délégués commerciaux et parlez avec un délégué commercial opérant dans la région la plus proche de votre ou vos acheteurs cibles.
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Maîtrisez les règles contractuelles du DoD
Règles générales
Le manuel Federal Acquisition Regulation (FAR) encadre la négociation de contrats du gouvernement américain. Outre le FAR, certains départements et organismes du gouvernement américain disposent de règlements supplémentaires, notamment le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) au DoD. Ces règlements sont fondés sur la politique du DoD ou sur les lois des É.-U.
Complément du DFARS, le manuel Procedures, Guidance and Information (PGI) vous éclaire davantage sur le DFARS. Enfin, l’unité Defense Pricing and Contracting (DPC) dirige pour le DoD les politiques de négociation de contrats et d’approvisionnement.
Normes du DoD en matière de cybersécurité
La cyberhygiène présente un intérêt majeur pour le DoD américain (et pour l’ensemble du gouvernement américain). En 2020, le DoD a publié de nouvelles règles pour certains contrats impliquant l’information non classifiée contrôlée du DoD, et ces règles exigent maintenant une conformité démontrée et vérifiable avec la cybernorme NIST SP 800-171.
En outre, le DoD met en œuvre son nouveau cadre Cybersecurity Maturity Model Certification (CMMC), qui s’appliquera à toutes les demandes de propositions du DoD à partir de 2026.
Gérer des données militaires techniques critiques
Les entreprises canadiennes et américaines doivent être certifiées par le Programme mixte d’agrément pour soumissionner aux contrats et les exécuter, ainsi que pour mener des recherches nécessitant l’accès à des données techniques critiques sur le plan militaire.
Obtenez la certification du Programme mixte d’agrément (PMA) États-Unis/Canada.
Accès à l’information FOUO/CUI contrôlée
Si vous passez un contrat ou êtes en sous-traitance avec le DoD américain ou la NASA, vous aurez probablement besoin d’accéder à des données techniques militaires contrôlées—en anglais Controlled Unclassified Information (CUI), Controlled information ou For Official Use Only (FOUO).
Pour recevoir ces données, vous devez vous faire certifier par le Programme mixte d’agrément (PMA) États-Unis/Canada. Vous aurez besoin de votre (vos) code (s) CAGE pour vous inscrire au Programme mixte d’agrément (PMA).
Pour vous inscrire au PMA, suivez les étapes indiquées sur la page de certification. Un guide pour remplir le formulaire de demande de PMA figure sur le site de Services publics et Approvisionnement Canada.
Si vous avez des questions, contactez la direction canadienne du PMA à l’adresse suivante : [email protected]. Par la suite, envoyez votre demande par courriel au bureau américain du PMA à [email protected].
Vous pouvez également informer la direction canadienne du PMA après avoir soumis votre formulaire. Cela peut accélérer la résolution de problèmes potentiels, car votre entreprise a un contact direct avec le PMA. Il vous suffit d’envoyer un bref courriel présentant votre entreprise et signalant que vous avez soumis le formulaire PMA ([email protected]).
Afin de vous conformer aux règlements sur le contrôle des données techniques et de pouvoir examiner, posséder ou transférer des marchandises règlementées au Canada, vous devez également vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées (PMC).
Pour en savoir plus…
La CCC peut vous aider à tirer profit d’occasions au sein du DoD et auprès d’autres clients.
