À propos du département de la Défense des É.-U. (DoD des É.-U.)

Faits et chiffres à connaître sur l’Armée américaine pour aider les entreprises canadiennes à en savoir plus sur la plus grande agence gouvernementale des États-Unis.

Les contrats du département de la Défense des É.-U. (DoD des É.-U.) sont régulièrement attribués à des entreprises canadiennes qui prennent le temps de s’informer sur l’Armée américaine. Cet article vous guidera sur ce qu’il est nécessaire de savoir sur l’agence, la taille et l’ampleur des opportunités offertes aux entreprises canadiennes, le fonctionnement du processus d’approvisionnement public et la façon dont la CCC peut vous aider à développer votre entreprise.

Structure

Le département de la Défense (DoD) est la plus grande agence gouvernementale des États-Unis et l’un des plus grands employeurs au monde, avec un budget de 822 milliards de dollars (2022), soutenant 1,3 million de membres du service actif et 743 000 membres du personnel civil répartis sur 4 800 sites dans plus de 160 pays. Essentiellement, le DoD des É.-U. est l’une des plus grandes « entreprises » du monde, représentant une énorme opportunité pour les contractants domestiques et internationaux de tous genres.

Leadership

Le secrétaire de la Défense est employé directement par le président (commandant en chef) et dirige l’Armée et chacune de ses branches. Avec le département de la Sécurité intérieure, le département de Défense est un département exécutif des Forces armées des États-Unis.

Au sein du DoD des É.-U., il existe trois départements militaires – le département de l’Armée, le département de la Marine et le département de la Force aérienne – qui disposent chacun de leurs propres branches de services militaires.

Quatre agences nationales de renseignement relèvent également du DoD des É.-U. : la Defense Intelligence Agency (DIA), la National Security Agency (NSA), la National Geospatial-Intelligence Agency (NGA) et le National Reconnaissance Office (NRO).

La structure organisationnelle du DoD des É.-U. se compose également d’un état-major interarmées (Joint Chiefs of Staff – JCS), qui est un groupe de gestionnaires en uniforme de haut niveau qui conseillent le secrétaire à la Défense, le Conseil de la Sécurité intérieure, le Conseil de la Sécurité nationale et le président sur des questions d’ordre militaire. Le JCS est composé d’un président, d’un vice-président, d’un conseiller militaire principal du président et du chef du Bureau de la Garde nationale, ainsi que des chefs des services militaires de l’Armée de terre, du Corps des Marines, de la Marine, de la Force aérienne et de la Force spatiale.

Branches de l’Armée américaine

Le DoD des É.-U. contrôle cinq des six branches militaires – l’Armée de l’air, l’Armée de terre, le Corps des Marines, la Marine et la Force spatiale -, la Garde côtière relevant du département de la Sécurité intérieure. Il existe également des composantes de réserve – la Garde nationale de l’Armée de terre et la Garde nationale de l’Air – qui opèrent en partie sous l’autorité de l’État. Voici une brève description des branches militaires des É.-U :

U.S. Army (Armée de terre des États-Unis) : le service le plus ancien de l’Armée, la U.S. Army, est la branche terrestre des Forces armées des États-Unis, fournissant des forces terrestres pour protéger les États-Unis et leurs alliés dans le monde. Elle protège également les installations et les propriétés des États-Unis dans le monde entier. De plus, chaque État américain possède sa propre Garde nationale, ce qui est en fait une exigence de la Constitution américaine (ce qui la rend unique à cet égard).

U.S. Marine Corps (Corps des Marines des États-Unis) : La U.S. Marine Corps est la branche des forces terrestres maritimes des Forces armées des États-Unis et est souvent la première branche déployée sur le terrain au combat. Ils sont entraînés pour le combat terrestre et maritime, avec leurs propres forces d’infanterie, de blindés, d’artillerie, d’aviation et d’opérations spéciales.

U.S. Navy (Marine des États-Unis) : la branche des services maritimes des Forces armées américaines, la U.S. Navy, mène des missions principalement par mer, mais aussi par air et par terre. L’une des plus grandes marines du monde, sa mission principale est de sécuriser et de protéger les océans de la planète afin de favoriser la sécurité des voyages et du commerce.

U.S. Air Force (Force aérienne des États-Unis) : L’United States Air Force (USAF) est la branche aérienne des Forces armées des États-Unis. Elle exploite des avions, des hélicoptères et des satellites. Sa mission est de défendre les États-Unis dans l’air, l’espace et le cyberespace. De plus, l’Air National Guard agit comme une unité de réserve distincte de l’USAF.

U.S. Space Force (Force spatiale américaine) : Branche la plus récente de l’Armée et branche sœur de la U.S. Air Force, la U.S. Space Force organise, forme et équipe les forces spatiales dans le but de protéger les intérêts des États-Unis et de leurs alliés dans l’espace.

U.S. Coast Guard (Garde côtière des États-Unis) : La United States Coast Guard (USCG) est la branche des Forces armées américaines chargée de la sécurité maritime, de la recherche et du sauvetage, ainsi que de l’application de la loi. L’USCG relève du Département de la Sécurité intérieure, contrairement aux cinq autres branches militaires. À la fois service humanitaire et service de sécurité, la Garde côtière est compétente dans les eaux domestiques et internationales pour mener des opérations de sauvetage, d’application de la loi et de prévention de la consommation de drogue, ainsi que pour acquitter les voies navigables.

Enfin, le DoD des É.-U. compte 11 commandements combattants unifiés (Unified Combatant Commands) qui regroupent des unités d’au moins deux branches des Forces armées américaines. Ces commandements militaires interarmées mènent des missions vastes et continues et sont organisés soit géographiquement, soit fonctionnellement :

Africa Command
Central Command
Cyber Command
European Command
Indo-Pacific Command
Northern Command
Southern Command
Space Command
Special Operations Command
Strategic Command
Transportation Command

Source: Comprehensive Plan for the Organizational Structure of the U.S. Space Force

Budget de la Défense des États-Unis

Les dépenses militaires des États-Unis ont augmenté de 71 milliards de dollars en 2022 pour atteindre un montant estimé à 887 milliards de dollars américains, selon les données publiées par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI). Pour situer le contexte, cela représente un pourcentage remarquable de 39 % des quelque 2 200 milliards de dollars de dépenses militaires mondiales en 2022. En fait, les États-Unis ont dépensé plus pour l’armée en 2022 que les dix autres pays les plus dépensiers réunis. Dépenses totales de défense par pays, 2022, $ US :

États-Unis : 877 G$
Chine : 292 G$
Russie : 86,4 G$
Inde : 81,4 G$
Arabie Saoudite : 75.0 G$
Royaume-Uni : 68,5 G$
Allemagne : 55,8 G$
France : 53,6 G$
Japon : 46,0 G$
Ukraine : 44,0 G$
Italie : 33,5 G$
Australie : 32,3 G$
Canada : 26,9 G$
Israël : 23,4 G$

Source : Trends in World Military Expenditure, 2022

Dépenses militaires des États-Unis

En ce qui concerne les dépenses militaires en pourcentage du PIB, aucun autre pays du G7 ne s’est approché des États-Unis qui, en 2022, ont consacré 3,5 % de leur PIB d’environ 25,46 billions de dollars à la défense. Voici les dépenses militaires des autres pays du G7 en pourcentage de leur produit intérieur brut :

États-Unis : 3,5 %
Royaume-Uni : 2,2 %
France : 1,9 %
Italie : 1,7 %
Allemagne : 1,4 %
Canada : 1,2 %
Japon : 1,1 %

Source : Trends in World Military Expenditure, 2022

Obligations contractuelles du DoD des É.-U.

Chaque année, le DoD des É.-U. dépense des milliards de dollars en contrats avec des fournisseurs domestiques et étrangers. On pense souvent à tort que le département ne passe des contrats qu’avec de grandes entreprises du secteur de la défense et des secteurs étroitement adjacents, mais rien n’est moins vrai.

Le montant annuel consacré aux contacts avec le DoD des É.-U. n’a cessé d’augmenter depuis 2015 et, en 2020, a grimpé en flèche pour atteindre 421,3 milliards de dollars – une hausse spectaculaire de 41 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation a coïncidé avec une poussée des dépenses en produits et des contrats traditionnels partiellement remplacés par un pic d’accords de l’OTA (Other Transaction Authority) comme moyen de mener des activités de recherche et de développement. Notons également qu’en 2020, les obligations contractuelles du DoD ont atteint près de 58 % du budget total de la défense, soit la part la plus élevée consacrée aux contrats depuis deux décennies.

Source : 2021 Defense Acquisition Trends: Topline DoD Trends after a Half Decade of Growth

Opportunités pour les entreprises non liées à la défense

Une fois établi le montant des dépenses annuelles du DoD des É.-U. en obligations contractuelles, il est important que les contractants potentiels sachent où cet argent est dépensé et où se trouvent les plus grandes opportunités.

Bien que les principales catégories de dépenses concernent des domaines liés à la défense, tels que la fabrication de véhicules blindés, de chars et d’avions, ainsi que les systèmes de navigation et les systèmes nautiques, des milliards de dollars sont dépensés chaque année pour une grande variété de biens non militaires. Selon Bloomberg Government, les dépenses prévues par le DoD des É.-U. en 2023, par catégorie, pour les biens de défense non traditionnels sont les suivantes :

Médicaments et produits pharmaceutiques – 36,8 G$
Développement de systèmes – 25,7 G$
Services liés aux installations – 24,5 G$
Services techniques et d’ingénierie (hors informatique) – 22,9 G$
Moteurs, composants et autres équipements spécialisés – 22,1 G$
Services conseils en gestion – 21,7 G$
Services liés à la construction – 19,6 G$
Maintenance, réparation et révision – 18,5 G$

Les entreprises non liées à la défense vendent au DoD des É.-U.

Opportunités de contrats du DoD des É.-U. pour les entreprises canadiennes

Tout comme le DoD des É.-U. passe de nombreux contrats avec des entreprises n’appartenant pas au secteur de la défense, il attribue également des contrats à des fournisseurs non américains, y compris à des entreprises basées au Canada. Les conventions en vigueur donnent aux entreprises canadiennes un accès presque total aux opportunités d’approvisionnement de l’armée américaine. Selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les ventes liées à la défense aux É.-U. depuis le Canada s’élevaient à environ 3 milliards de dollars en 2020.

Cherchant constamment à élargir sa base d’approvisionnement nord-américaine, le DoD des É.-U. est toujours à la recherche d’entreprises canadiennes fiables avec lesquelles conclure des contrats. De nombreuses entreprises canadiennes ne savent peut-être même pas que le produit ou le service qu’elles offrent est recherché par le DoD des É.-U. – pensez aux chaussures, aux fabricants de pièces de véhicules, aux éditeurs de logiciels, aux fabricants de mobilier de bureau, et bien plus encore.

Bureaux d’achat du DoD des É.-U.

Étant donné que l’approvisionnement du DoD des É.-U. est complexe et décentralisé (il existe 22 organismes d’approvisionnement différents), il peut être difficile pour les entreprises novices de démarrer le processus. Comprendre les principes de base est une bonne première étape pour s’assurer que vos interactions avec l’Armée américaine se déroulent de la manière la plus harmonieuse possible.

Le département de la Défense gère l’approvisionnement de l’Armée américaine. La Defense Logistics Agency (DLA) gère la chaîne d’approvisionnement mondiale – des matières premières à l’utilisateur final et à l’élimination – pour l’Armée, la Marine, l’Armée de l’air, le Corps des Marines, la Force spatiale, la Garde côtière, 11 commandements de combat, d’autres agences fédérales, ainsi que les nations partenaires et alliées.

À partir de là, chaque service armé individuel exécute ses propres approvisionnements de défense et est soutenu par des bureaux d’approvisionnement distincts. Chacun de ces bureaux comprend à son tour plusieurs organisations secondaires qui s’occupent de types d’approvisionnement spécifiques. Voici quelques-uns des principaux bureaux que les entrepreneurs canadiens doivent connaître, ainsi que des liens vers le site Web de chaque service d’approvisionnement américain :

Approvisionnement – U.S Army– The Office of the Assistant Secretary of the Army for Acquisition, Logistics and Technology
Approvisionnement – U.S. Navy – The Office of the Assistant Secretary of the Navy for Research, Development and Acquisition (incluant la U.S. Marine Corps)
Approvisionnement – U.S. Air Force– The Office of the Assistant Secretary of the Air Force
Approvisionnement – U.S. Coast Guard– United States Coast Guard Acquisition Directorate

Les entrepreneurs potentiels qui ne sont pas directement impliqués dans la défense devraient également se familiariser avec le DLA Troop Support, le service de disposition chargé de fournir des fournitures et des services non militaires, notamment de la nourriture, des vêtements, du carburant, des fournitures médicales, des fournitures de construction, des pièces de rechange, etc.

Réglementation des approvisionnements de l’Armée américaine

D’une manière générale, les Federal Acquisition Regulations (FAR) régissent les achats du gouvernement américain. Le DoD des É.-U. dispose également d’une réglementation complémentaire connue sous le nom de Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS). Ces réglementations spécifiques sont basées sur la politique du DoD des É.-U. et/ou sur la législation américaine. Pour mieux comprendre le DFARS, il est conseillé de se familiariser avec les procédures, les orientations et les renseignements (PGI) qui le complètent.

APPD, DFARS : Accords permettant aux militaires américains d’acheter au Canada

Avantages en matière d’approvisionnement pour les entreprises canadiennes

Un certain nombre de facteurs font que les entreprises canadiennes sont particulièrement bien placées pour vendre au DoD des É.-U., notamment l’Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis (APPD), qui donne aux entreprises canadiennes un accès presque total aux opportunités d’approvisionnement de l’Armée américaine.

En effet, l’APPD uniformise les règles du jeu en exonérant le Buy America Act et en traitant les entreprises canadiennes comme des sources d’approvisionnement domestiques, ce qui permet aux Canadiens de rivaliser sur un pied d’égalité avec ceux qui sont installés aux É.-U. De plus, les entreprises canadiennes bénéficient de l’entrée sans droits de douane de leurs fournitures et n’ont normalement pas besoin de licences d’exportation, ce qui peut accélérer le processus de manière significative.

Vendre à l’Armée américaine avec la CCC

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Vendre à l’Armée américaine

Vendre au DoD des É.-U. est un moyen puissant pour les entreprises canadiennes de tous types et de toutes tailles d’accroître leur chiffre d’affaires. Apprenez à tirer parti de cette énorme opportunité grâce au guide étape par étape de la CCC.

Programmes d’innovation du DoD des É.-U.

En plus de vendre des biens et des services entièrement commercialisés à l’armée américaine, les entreprises canadiennes peuvent participer à l’écosystème d’innovation du DoD des É.-U.

L’Armée américaine dispose d’un grand nombre de programmes qui permettent aux organisations du DoD des É.-U. d’expérimenter des innovations provenant d’entrepreneurs et de fournisseurs non traditionnels. On y explore souvent les dernières avancées en matière de technologies à double usage qui sont nécessaires à la future force de combat, comme l’intelligence artificielle (IA), la robotique, l’impression 3D, la réalité augmentée, l’autonomie, l’informatique quantique, les réseaux résilients, les systèmes humains, l’espace et la cybersécurité.

Découvrez les programmes d’innovation actuels du DoD des É.-U.

Comment la CCC peut vous aider

Depuis plus de 65 ans, la CCC travaille en étroite collaboration avec le DoD des É.-U. pour renforcer la base industrielle de défense nord-américaine et répondre aux besoins de l’Armée américaine. La première étape consiste à trouver la bonne opportunité de soumissionner. La CCC offre un outil appelé Outil de recherche d’appels d’offres internationaux (GBOF) qui donne accès à des centaines de milliers d’appels d’offres sur une seule plateforme web.

Une fois l’opportunité trouvée, la CCC peut servir d’allié pour uniformiser les règles du jeu :

Aider à s’y retrouver dans le processus d’approvisionnement et les documents d’appel d’offres
Endosser les propositions au DoD des É.-U.
Certifier des prix équitables et raisonnables auprès du DoD des É.-U.
Défendre les intérêts des entreprises canadiennes auprès des représentants du gouvernement des É.-U.
Fournir des services d’administration et de surveillance des contrats.

Si vous êtes prêt à soumettre une offre ou à préparer une proposition, vous pouvez réserver une consultation de 30 minutes avec un gestionnaire de contrat de la CCC pour vous assurer que votre proposition répond aux critères.

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Ce billet a été mis à jour le 1 novembre 2023.

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