Trouver des appels d’offres avec les provinces et territoires canadiens

Pour ceux qui cherchent à vendre au gouvernement de l’Alberta, la majorité de leurs approvisionnements sont gérés par les services d’achats (Procurement Services). Les opportunités de contrat sont publiées sur leur système électronique d’appel d’offres, Alberta Purchasing Connection (APC), et les fournisseurs peuvent utiliser 1GX (One Government Experience) pour soumissionner, recevoir des commandes, facturer et recevoir des contrats pour les opportunités listées sur l’APC.

Les fournisseurs doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès de l’APC ou de 1GX afin de s’assurer qu’ils reçoivent toutes les mises à jour en temps opportun. Si une notification d’opportunité contient un lien vers 1GX, les fournisseurs devront être enregistrés (sans frais) dans Ariba Discovery pour consulter et télécharger l’intégralité des documents d’appel d’offres.

Les instructions relatives à la soumission d’une offre sont fournies dans la notification de l’appel d’offres. La date, l’heure et l’endroit de la réponse seront indiqués dans le document d’appel d’offres. Toutes les réponses doivent être reçues au plus tard à la date et à l’heure de clôture, à l’endroit indiqué dans le document d’appel d’offres, sous peine d’être rejetées.

Après évaluation des offres, les services d’approvisionnement attribuent un contrat au fournisseur retenu. Le nom du fournisseur retenu, la date d’achat et les prix contractuels seront disponibles sur l’Alberta Purchasing Connection après l’attribution du contrat.

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Chaque année, la province de la Colombie-Britannique dépense plus de 7 G$ pour l’approvisionnement d’une grande variété de biens et de services. Les opportunités de contrat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sont publiées sur BC Bid, où plus de 700 organisations du secteur public provincial publient des notifications d’opportunité et distribuent des documents d’appel d’offres.

Les entités d’approvisionnement participent à un processus d’évaluation, sauf si les biens, les services ou les travaux de construction sont obtenus dans le cadre d’un accord d’approvisionnement existant. La sélection des fournisseurs s’appuie sur les critères d’évaluation énoncés dans le document d’appel d’offres. La justification du classement des fournisseurs est documentée et les fournisseurs sont informés par écrit de leur classement une fois la phase d’évaluation complétée.

La province propose également un programme de conciergerie en matière d’approvisionnement qui aide les acheteurs du secteur public à entrer en contact avec les fournisseurs. Le service promet d’aider les fournisseurs à trouver des opportunités d’entrer en contact avec les acheteurs du secteur public au cours du processus d’engagement préalable à l’approvisionnement, de partager leurs solutions innovantes, de répondre aux appels d’information et de participer aux sessions de la journée de découverte.

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Les achats effectués par le gouvernement du Manitoba sont généralement pris en charge par le service des achats et de la chaîne d’approvisionnement de la province et par les différents départements. Le Manitoba lance des appels d’offres électroniques pour les biens d’une valeur supérieure à 2 500 $ et pour la plupart des services d’une valeur supérieure à 75 000 $.

Tous les appels d’offres dépassant les seuils fixés par le biais de la convention sont annoncés et distribués par MERX, un service d’appel d’offres électronique, au nom du Manitoba.  Les offres, les propositions ou les devis ne doivent pas être renvoyés à MERX. Les documents d’appel d’offres et de demande de propositions indiquent plutôt l’endroit où le document doit être retourné ainsi que la date et l’heure de clôture.

L’attribution de la commande varie avec chaque produit et la complexité globale des items ou services requis. Elle est généralement émise dans un délai de 2 à 3 semaines à compter de la date de clôture de l’appel d’offres, sous la forme d’un bon de commande ou d’un contrat cadre. Ce délai peut être prolongé si une évaluation ou des approbations supplémentaires sont nécessaires. Si l’appel d’offres a été publié sur MERX, les résultats de l’appel d’offres seront également affichés sur MERX une fois que la commande/le contrat aura été émis.  Les soumissionnaires sont tenus de se connecter au site web MERX pour obtenir les renseignements relatifs à l’attribution du marché.

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L’Approvisionnement stratégique, une division de Service Nouveau-Brunswick, gère le processus d’approvisionnement pour l’achat de biens, de services et de services de construction dépassant certains seuils pour les départements, les agences, les districts scolaires et les régies régionales de la santé. Au cours des dernières années, l’agence a acheté pour plus de 1,5 G$ par an de biens et de services tels que des fournitures de bureau, de l’équipement lourd, des services informatiques, des services de consultation, du mobilier, de l’équipement médical et des fournitures cliniques, au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Toutes les passations de contrats pour le gouvernement et les entités du secteur public du Nouveau-Brunswick sont annoncées sur leur système d’appel d’offres électronique, le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB). Les fournisseurs potentiels doivent s’inscrire auprès du RPANB (gratuitement) pour avoir accès aux opportunités d’appels d’offres émises par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et d’autres entités du secteur public.

La procédure d’appel d’offres varie en fonction de l’entité responsable de l’approvisionnement. Le document d’appel d’offres décrira les biens, les services ou les services de construction à acheter, les conditions et les exigences, ainsi que les instructions sur la manière, le moment et le lieu de soumission des offres. Certaines opportunités sont attribuées en fonction du prix, tandis que d’autres sont attribuées en s’appuyant sur les critères d’évaluation spécifiés dans les documents de consultation. Seules les offres répondant à tous les critères obligatoires seront évaluées.

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L’Agence des marchés publics (Public Procurement Agency) est l’unité centrale d’approvisionnement du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, avec la responsabilité de gérer le processus d’approvisionnement au nom de tous les départements du gouvernement. L’Agence publie les appels d’offres et les attributions qui en résultent concernant les produits en vertu de la Loi sur les approvisionnements publics. Ces appels d’offres sont disponibles gratuitement sur le site web MERX. Les agences, les villes et les municipalités publient également leurs appels d’offres sur leurs sites web respectifs. Cette page fournit une liste complète des sites.

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Le processus d’approvisionnement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) va des contrats d’attribution directe (source unique) à un processus en plusieurs étapes qui comprend des activités de collecte de renseignements, de préqualification et de sollicitation.

Pour les biens d’une valeur inférieure à 25 000 $, les autorités contractantes peuvent se charger elles-mêmes de l’approvisionnement ou soumettre une demande d’achat aux services d’approvisionnement partagés (Procurement Shared Services). Pour les biens d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $, il est nécessaire de procéder à un approvisionnement public formel avec mise en concurrence, à moins d’être approuvé en tant que fournisseur unique.

Pour les services d’une valeur inférieure à 10 000 $, les autorités contractantes peuvent se procurer les services elles-mêmes ou soumettre une demande aux services communs d’approvisionnement. Les services d’une valeur comprise entre 10 000 $ et 25 000 $ ne nécessitent pas de procédure formelle d’approvisionnements publics, mais il est recommandé d’obtenir deux (2) cotations. Pour les services d’une valeur supérieure à 25 000 $, un approvisionnement public formel avec mise en concurrence est nécessaire (à moins qu’il ne soit approuvé comme source unique). Les services professionnels et les services d’architecture et d’ingénierie ont leurs propres seuils et exigences qui méritent d’être soulignés.

Les opportunités avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont affichées sur le site Web des opportunités de contrats du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GNWT Contract Event Opportunities). Ce site permet aux fournisseurs de télécharger et de soumissionner en ligne sur des opportunités de contrat et de s’inscrire pour recevoir des notifications sur les nouvelles opportunités de contrat. Les opportunités sont également annoncées dans les journaux et dans toutes les régions où les appels d’offres sont ouverts, ainsi que dans le bureau de la bande, du hameau ou de l’établissement où les travaux seront effectués. Les appels d’offres sur invitation et les appels d’offres en ligne sont également affichés localement afin de s’assurer que les petits entrepreneurs locaux sont au courant des travaux potentiels dans la communauté.

La division des services partagés d’approvisionnement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) livre régulièrement des séances de formation sur l’approvisionnement gouvernemental. Ces séances de formation fournissent des renseignements sur la passation de contrats avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, sur la façon de naviguer dans les événements d’approvisionnement en utilisant le site Web des opportunités d’événements contractuels du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et sur la façon de remplir les formulaires de la politique d’incitation des entreprises en matière d’approvisionnement.

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Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse publie la plupart de ses appels d’offres dans les Nova Scotia Tender Notices (avis d’appel d’offres), qui sont ouverts à tous les fournisseurs. Chaque appel d’offres est affiché pendant au moins 15 jours, mais la durée de l’affichage peut être plus longue en fonction de la complexité de l’appel d’offres.

Les offres sont évaluées en fonction du prix d’achat et du coût du cycle de vie, mais aussi de considérations environnementales et sociales, de la livraison, du service après-vente et de la capacité du soumissionnaire à répondre à d’autres critères énoncés dans les documents d’appel d’offres. Une fois les offres évaluées, le fournisseur retenu est informé et un contrat lui est attribué.

Pour les achats inférieurs à 2 500 $, les gouvernements et les entités du secteur public doivent utiliser une offre à commandes existante. S’il n’existe pas d’offre à commandes, ils peuvent s’adresser directement à une entreprise. Pour les achats d’un montant compris entre 2 500 $ et 9 999 $, le gouvernement et les entités du secteur public doivent utiliser une offre à commandes existante. S’il n’existe pas d’offre à commandes, ils doivent obtenir des cotations concurrentielles auprès d’au moins trois fournisseurs qui peuvent fournir les biens ou les services dont ils ont besoin.

Pour les achats d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $, les gouvernements et les entités du secteur public doivent recourir à une offre à commandes existante et, en l’absence d’une telle offre, à un appel d’offres sur invitation ou à un appel d’offres ouvert, en fonction de la valeur du contrat. Si la valeur des biens se situe entre 10 000 $ et 30 299 $, il s’agit d’un appel d’offres sur invitation. Il y a également appel d’offres sur invitation si la valeur des services ou des travaux de construction est comprise entre 10 000 $ et 121 199 $. Il y a appel d’offres sur invitation lorsque le service de l’approvisionnement lance une invitation à soumettre une offre à au moins 3 fournisseurs.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a recours à d’autres pratiques d’approvisionnement dans des circonstances urgentes, spécialisées ou exceptionnelles.

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Le gouvernement du Nunavut (GN) est l’un des plus gros acheteurs de biens et de services au Nunavut et a un large éventail de besoins, allant de biens tels que la signalisation, les fournitures de bureau, les outils et les VTT à des services tels que le déneigement, la restauration, la conciergerie et les services d’interprétation.

Le GN a une politique s’appuyant sur les obligations contenues dans la politique du Nunavut pour encourager une plus grande participation des firmes inuites et des entreprises du Nunavut dans les opportunités d’approvisionnement. La politique Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti (politique NNI) s’applique à toutes les méthodes d’approvisionnement, y compris celles dont la valeur des contrats est moins élevée. Elle permet d’offrir les appels d’offres et les demandes de propositions exclusivement aux entreprises inuites et du Nunavut s’il y a au moins trois entreprises capables d’effectuer le travail, de réduire les prix des offres des entreprises inuites grâce à des ajustements d’offres et d’exiger un niveau de main-d’œuvre inuite obligatoire ou des propositions.

Le gouvernement du Nunavut dispose d’un site web consacré aux approvisionnements publics, appelé Nunavut Tenders, sur lequel sont publiés les appels d’offres et les demandes de propositions (RFT et RFP). Il publie également certains appels d’offres dans les journaux du Nord. Les utilisateurs peuvent également s’inscrire pour recevoir des courriels les informant des opportunités d’appels d’offres.

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En tant que fournisseur, vous pouvez vendre des biens et des services au service public de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario lance des appels d’offres et des invitations à soumissionner pour l’approvisionnement en biens et en services en utilisant une procédure de mise en concurrence ouverte affichée sur le portail des appels d’offres de l’Ontario. Le ministère des transports utilise le système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ) pour annoncer les grands projets de construction.

Pour tous les approvisionnements de plus de 25 000 $, les soumissionnaires doivent :

• Se soumettre à une vérification de la conformité fiscale de l’entrepreneur afin de s’assurer que ses obligations fiscales sont en règle.
• Fournir un numéro à 9 chiffres de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Se soumettre éventuellement à un contrôle de sécurité.

Le processus d’appel d’offres est géré via le portail des appels d’offres de l’Ontario, dont l’utilisation est gratuite. Les offres sont généralement évaluées par une équipe de fonctionnaires du ministère, qui peut comprendre des responsables de l’approvisionnement et des utilisateurs potentiels des biens et services requis. L’attribution des contrats est examinée et approuvée par un ou plusieurs hauts fonctionnaires, selon le ministère.

Les soumissionnaires retenus sont informés de l’attribution du contrat et les notifications d’attribution sont publiées de la même manière qu’elles ont été annoncées et en utilisant le même support que la demande initiale, par exemple le portail des appels d’offres de l’Ontario.

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Chaque année, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard achète pour plus de 100 M$ de biens et de services au secteur privé, conformément à sa loi sur l’approvisionnement en biens (Procurement of Goods Act) et à ses règlements sur l’approvisionnement en biens (Procurement of Goods Regulations). Un appel d’offres provincial peut inclure les municipalités de l’Î.-P.-É., les établissements universitaires, les conseils scolaires et Health PEI. Toute personne, entreprise ou organisation ayant la capacité de fournir les biens ou services requis peut concourir pour l’obtention du contrat par le biais de la procédure d’appel d’offres public. 

Les départements du gouvernement provincial sont invités à suivre une méthode standard pour l’approvisionnement avec des limites monétaires comme suit :

Biens destinés aux entités de l’annexe A (voir la liste dans le Procurement of Goods Regulations)

• 0 $ – 4 999 $ : Les départements peuvent s’approvisionner directement ou par le biais d’une procédure d’appel d’offres publique ou sur invitation.
• 5 000 $ – 9 999 $ : Deux ou trois cotations écrites sont nécessaires, ou un appel d’offres public ou sur invitation est nécessaire.
• 10 000 $ – Seuil le plus bas de la convention commerciale applicable : Exige un processus concurrentiel public – ou un processus d’appel d’offres sur invitation, limité aux fournisseurs locaux.
• Seuil le plus bas de cette convention et plus : Nécessité d’un appel d’offres public (contacter les services d’approvisionnement pour déterminer le seuil actuel).

Biens destinés aux entités de l’annexe B (voir la liste dans le Procurement of Goods Regulations)

• 0 $ – 249 999 $ : Les entités peuvent s’approvisionner directement ou par le biais d’une procédure de mise en concurrence publique ou sur invitation.
• 250 000 $ – Seuil le plus bas de la convention commerciale applicable : Nécessite un processus d’appel d’offres public – ou un processus d’appel d’offres sur invitation, limité aux fournisseurs locaux.
• Seuil le plus bas des contrats commerciaux applicables et plus : Appel d’offres public (contacter le service des approvisionnements pour connaître le seuil en vigueur).

Services (Applicable aux entités de l’annexe A et de l’annexe B)

• Moins de 50 000 $ : Trois offres écrites sont recommandées. Le contrat est établi par le département.
• Plus de 50 000 $ : une Demande de proposition (DDP) officielle est nécessaire. Le contrat est émis par le département (l’approbation du Conseil du Trésor pour l’attribution du contrat est requise si la valeur dépasse 100 000 $).

Construction

• Plus de 100 000 $ : Une DDP formelle doit faire l’objet d’une publicité publique.  

Les appels d’offres ouverts peuvent être consultés sur la page web des appels d’offres de la province. Il vous est conseillé d’examiner attentivement l’avis d’appel d’offres et les documents d’appel d’offres complétés avant de les soumettre afin de vous assurer que les spécifications et les exigences de conformité sont respectées. Les dossiers d’appel d’offres seront horodatés pour indiquer l’heure et la date de réception et seront placés dans un dépôt fermé à clé jusqu’à la date de clôture de l’appel d’offres. Les documents d’appel d’offres reçus après la date limite indiquée ne seront pas acceptés.

Après la date de clôture de l’appel d’offres, toutes les soumissions seront décachetées et le nom et le prix soumis par chaque soumissionnaire seront annoncés. Une fois ouvertes, les offres sont évaluées en fonction de leur conformité et les offres non qualifiées sont rejetées. Une fois les appels d’offres attribués, les soumissionnaires retenus sont affichés sur la page web des appels d’offres.

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Les documents d’appel d’offres et les notifications des ministères et organismes publics, des organismes de santé et de services sociaux, des organismes du réseau de l’éducation et des municipalités du Québec sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

L’Autorité de marchés publics (AMP) est une autorité neutre et indépendante créée pour superviser et contrôler les contrats publics au Québec. Elle est chargée d’accorder, de renouveler et de révoquer les autorisations de contracter avec les organismes et départements publics du Québec.

Toute entreprise engagée dans un processus d’appel d’offres ou d’octroi d’un contrat ou d’un sous-contrat avec l’un des paliers du gouvernement du Québec et dont les dépenses dépassent certains seuils doit demander une Autorisation à l’AMP. Les seuils sont les suivants :

• 5 M$ pour les contrats et sous-contrats de construction ou les contrats de partenariat public-privé (PPP);
• 1 M$ pour les contrats et sous-contrats de services conclus à la suite d’un appel d’offres ou par contrat de gré à gré.

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SaskTenders est le principal point d’accès aux notifications d’appels d’offres du secteur public en Saskatchewan. Ce portail est géré par SaskBuilds, le service unique d’approvisionnement du gouvernement, qui conseille et effectue des achats pour tous les ministères du gouvernement de manière à garantir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables et un traitement équitable pour les fournisseurs de la Saskatchewan.

L’organisation fournit de nombreux cours et renseignements sur la manière de vendre au gouvernement de la Saskatchewan, dont un qui couvre les principes de l’approvisionnement, les processus, l’évaluation des offres, les réponses aux offres, les meilleures offres et les offres finales, la notation et les meilleures pratiques.

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Les appels d’offres du gouvernement du Yukon sont affichés sur leur site d’approvisionnement en ligne appelé Yukon bids&tenders. Vous devez vous inscrire avant de pouvoir consulter les appels d’offres sans le filigrane « preview ». Le document d’appel d’offres fournit les critères et le nom du gestionnaire de projet qui peut être contacté par l’intermédiaire du site Yukon bids&tenders. Le gouvernement n’accepte plus les soumissions sur papier et les documents d’appel d’offres ne seront plus distribués.

Le document d’appel d’offres indiquera comment, quand et où soumettre les offres. Les soumissionnaires retenus sont informés par courriel et les notifications d’attribution sont affichées sur le site Yukon bids&tenders.   

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