La CCC est l’autorité contractante désignée par le Département de la défense des É.-U. pour les acquisitions en provenance du Canada
Le GÀG du Canada pour le DoD
Le Canada et les États-Unis ont une relation contractuelle unique en matière d’acquisitions militaires, ancrée dans l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis. En tant qu’agence canadienne de vente de matériel militaire à l’étranger, nous sommes financés par le gouvernement du Canada pour :
- Renforcer la coopération canado-américaine en matière d’acquisition de matériel de défense dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense entre les États Unis et le Canada (1956).
- Soutenir l’élargissement de la base d’approvisionnement de la défense et améliorer l’accès du DoD aux produits et services de l’industrie canadienne.
- Réduire les obstacles au processus de passation de contrats afin de permettre aux entreprises canadiennes de vendre leurs produits et services au DoD américain.
Soutenir la réussite des entreprises canadiennes
Dans le cadre du service de maître d’œuvre du DoD des É.-U., les entreprises canadiennes disposent de l’expertise et du soutien dont elles ont besoin pour vendre leurs produits et services à l’armée américaine. Non seulement elles ont le gouvernement du Canada comme partenaire commercial, mais les entreprises canadiennes peuvent rivaliser sur un pied d’égalité avec les entreprises américaines, car elles sont considérées comme un fournisseur domestique.
Collaborer avec le DoD des É.-U.
Notre service maître d’œuvre du DoD des É.-U. ne se contente pas d’élargir la base d’approvisionnement du DoD des É.-U., il réduit également les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, car nous procédons à une vérification préalable en matière d’intégrité, de technique, d’administration et de finances des fournisseurs canadiens. Notre service réduit également les efforts d’administration des contrats, fournit l’assurance d’un bon rapport qualité-prix et offre une garantie d’exécution du contrat.
Maintenir un partenariat d’acquisition de confiance
Lorsque nous mettons en relation un acheteur du DoD des É.-U. avec une entreprise canadienne, nous respectons les obligations du Canada en vertu de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis, qui fait du Canada un partenaire d’acquisition de confiance. Nous sommes également intégrés au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 225.870 (DFARS) des États-Unis afin d’agir à titre de maître d’œuvre pour les contrats du DoD des É.-U. d’une valeur supérieure à 250 000 $US.
Nous militons pour le maintien de la base industrielle de défense intégrée canado-américaine et aidons les entreprises canadiennes à naviguer et à gagner le marché complexe des approvisionnements du DoD
Nos réalisations pour 2022-2023
1,1 G$
Valeur des nouveaux contacts à l’exportation signés par l’intermédiaire du service Maître d’œuvre du DoD des É.-U.
870,5 M$
Valeur des exportations des entreprises canadiennes vers le DoD américain dans le cadre de l’accord de partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis.
Qui peut utiliser le service maître d’œuvre auprès du DoD des É.-U.?
Les entreprises canadiennes
Nous appuyons les entreprises canadiennes qui proposent des biens et des services susceptibles d’intéresser l’armée américaine, sont aptes à vendre directement au département de la Défense des États-Unis et ont une possibilité de vente estimée à plus de 250 000 $US.
Pas seulement des multinationales
Chaque année, la liste des produits et services que les Canadiens fournissent à l’armée américaine s’allonge. En 2020-2021, le DoD des É.-U. a attribué pour 922 M$ US de nouveaux contrats d’exportation à de grandes et petites entreprises canadiennes par notre intermédiaire. Sur cette somme, 37 M$ US ont été signés avec des petites et moyennes entreprises (PME).
Les acheteurs du DoD des É.-U.
Nous aidons plus de vingt bureaux d’achat à effectuer des acquisitions à partir du Canada. Parmi les principaux bureaux avec lesquels nous travaillons, on trouve les suivants :
Au-delà des biens militaires traditionnels
Chaque année, l’armée américaine achète des volumes considérables de biens non militaires tels que des équipements médicaux et des matériaux de construction.
Les entreprises canadiennes collaborent avec nous pour fournir au DoD des É.-U. des biens et des services tels que des systèmes de navigation et des systèmes nautiques, des pièces d’avion et des vols de passagers affrétés, des cannes de voyage, des chariots élévateurs à fourche, des équipements de fabrication de produits pharmaceutiques, des palans et des monorails, des équipements de déneigement, des métaux usinés et des instruments chirurgicaux.
Voici quelques exemples d’entreprises non spécialisées dans la défense qui fournissent des services au DoD des É.-U. :
Bottes de protection contre la vapeur
AirBoss Defense a obtenu un contrat IDIQ pour la fabrication de 198 240 paires de bottes de protection contre la vapeur à froid extrême (ECVBB), communément appelées « bunny boots ». L’entreprise a également obtenu un contrat IDIQ d’une valeur maximale de 19 M$ US pour la fabrication de gants en caoutchouc moulé destinés à protéger le personnel militaire contre les agents de guerre chimique.
Capteurs
L3Harris Technologies fournit à la Force aérienne des États-Unis (U.S. Air Force) des capteurs électro-optiques infrarouges qui offrent une capacité d’imagerie de jour comme de nuit, même dans des conditions météorologiques défavorables.
Anesthésie sur le terrain
Thornhill Research Inc. fournit au Corps des Marines des États-Unis (U.S. Marine Corps) des systèmes permettant d’administrer une anesthésie générale aux patients nécessitant des procédures médicales d’urgence sur le terrain.
Gestion des déchets et de l’eau
Terragon Environmental Technologies propose à l’armée américaine des solutions qui transforment les déchets en énergie et purifient l’eau pour l’agriculture ou l’utilisation des eaux grises.
Équipements lourds
LiftKing Manufacturing a obtenu un contrat pour la fourniture de chariots élévateurs destinés au chargement et au déchargement de marchandises palettisées à bord des navires. DART Aerospace fournit désormais des équipements de soutien au sol pour le remorquage, la manœuvre et le transport d’hélicoptères sur terre, tandis que le fabricant industriel J.A. Larue peut soumissionner pour les besoins en équipements de déneigement de la DLA.
Ce que nous faisons pour les clients du service de maître d'œuvre auprès du DoD des É.-U.
- Le fournisseur canadien identifie une opportunité de vente auprès du DoD des É.-U.
- Le fournisseur canadien évalue s’il répond aux exigences du service du DoD des É.-U. ou de l’appel d’offres et la CCC lui fournit des informations sur le processus d’acquisition, les exigences législatives et les politiques.
- La CCC aide le fournisseur canadien à respecter les exigences en matière d’intégrité, de technique, d’administration et de finances et à obtenir la sécurité nécessaire à la passation de contrats.
- Le fournisseur canadien prépare et soumet sa proposition, y compris les informations relatives à la vérification préalable, à l’acheteur du DoD des É.-U. et en fait des copies à la CCC.
- La CCC révise les informations relatives à la vérification préalable en même temps que la proposition. Une évaluation du prix « juste et raisonnable » est effectuée par Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) pour toute demande de source unique. La CCC fournit également une assurance gouvernementale au DoD des É.-U.
- La CCC collabore avec le fournisseur canadien et l’acheteur du DoD des É.-U. pour négocier un contrat mutuellement avantageux.
- L’acheteur du DoD des É.-U. reçoit les biens et les services directement du fournisseur canadien. La CCC gère toutes les questions contractuelles et l’administration financière.
- Le projet réussi est clôturé et le fournisseur canadien explore d’autres opportunités potentielles avec le DoD des É.-U.
967,9 M$
Department of the Air Force
662,2 M$
Naval Air Warfare Center
584,5 M$
U.S. Army Contracting Command
567,6 M$
Armament Research, Development & Engineering Center
474 M$
Naval Surface Warfare Center
460,6 M$
Army Contracting
446,7 M$
U.S. Army Tank-Automotive and Armaments Command
416,8 M$
DLA Troop Support
223,8 M$
Naval Inventory Control Point
201,5 M$
Department of the Army
*Valeurs des contrats signés par l’intermédiaire de l’APPD entre 2013 et 2023.
Pourquoi choisir le service maître d'œuvre auprès du DoD des É.-U.
Pour les entreprises canadiennes
1
Être considéré comme un fournisseur national au même titre qu’une entreprise américaine
Les entreprises canadiennes sont considérées comme des
sources d’approvisionnement domestiques, ce qui permet
à vos propositions d’être prises en considération au même
titre que celles des entreprises américaines.
2
Gagnez en crédibilité grâce à notre approbation de votre proposition
Nous examinons votre proposition technique et financière
et procédons à un processus complet de vérification préalable
afin d’obtenir l’approbation de votre proposition par le
gouvernement du Canada.
3
Obtenir de l’aide pour interpréter les documents d’appel d’offres
Nous répondons à vos questions sur les appels d’offres du DoD, nous vous aidons à interpréter leurs documents et à naviguer jusqu’à l’obtention d’un contrat.
4
Simplifier la gestion des coûts et des prix
Nous certifions que votre prix est conforme à la politique du
gouvernement canadien en matière de coûts et profits, ce qui
élimine la nécessité de présenter des données sur les coûts et
les prix conformes aux normes comptables américaines.
5
Obtenir plus de soutien et de défense
Grâce à nos dizaines d’années d’expérience, nous vous aidons à
trouver des solutions aux litiges ou aux problèmes d’exportation
afin de garantir la bonne exécution du contrat.
Nous ouvrons des portes et facilitons la vente à l’armée américaine.
Pour les acheteurs du DoD des É.-U.
1
Garantie d’exécution du contrat
Lorsque vous achetez de sources canadiennes par l’entremise de la CCC, le gouvernement du Canada fournit une garantie d’exécution du contrat – vous pouvez donc acheter en toute confiance.
2
Des dispositions contractuelles qui donnent les mêmes droits sur les données
Les dispositions contractuelles assurent que le DoD américain
reçoit les mêmes droits pour les données et les informations liées
à la production que ceux qu’il obtiendrait normalement.
3
Réduit l’effort d’administration des contrats
La CCC remplit certains rôles de la Defense Contract Management
Agency (DCMA) en assurant la vérification des prix et en effectuant des audits d’assistance. Nous servons également de point de contact pour les responsables de contrats du DoD et la DCMA North America.
4
Obtenir l’assurance d’un bon rapport qualité-prix
La CCC effectue une analyse des coûts et des prix pour s’assurer que le prix du fournisseur canadien est juste et raisonnable, et qu’il est conforme à la Politique sur les coûts et les profits du gouvernement du Canada.
5
Élargir votre base d’approvisionnement, réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement
En effectuant un processus de vérification préalable en matière
d’intégrité, de technique, d’administration et de finances de
votre fournisseur canadien, nous élargissons votre base
d’approvisionnement et réduisons les risques liés à votre
chaîne d’approvisionnement.
Nous garantissons le prix, la livraison et l’exécution du contrat.
Téléchargez notre livre électronique pour en savoir plus sur le DoD des É.-U., le montant des dépenses annuelles et les domaines prioritaires.
Si vous répondez oui aux énoncés ci-dessous, nous voulons connaître votre entreprise canadienne et vous aider à obtenir davantage de contrats.
- Expérience de la vente directe à l'armée américaine ou à d'autres armées.
- Stratégie de croissance qui donne la priorité à la vente aux organisations militaires.
- Possibilité de contrat pour vendre directement au département de la Défense des États-Unis.
- États financiers des deux dernières fins d'exercice financier.
- Antécédents de deux ans dans le domaine des ventes.
Foire aux questions
Pas tout à fait prêt?
La CCC propose un certain nombre de services pour vous permettre de réussir dans vos opportunités d’approvisionnement auprès du gouvernement, à l’intérieur et à l’extérieur de l’armée américaine.