Est-il préférable de répondre à une opportunité du DoD américain en tant qu’entreprise canadienne ?

Les entreprises au Canada en particulier qui cherchent à vendre au DoD des É.-U. dans le cadre de l’Accord l’Accord APPD sont considérées comme de l’approvisionnement domestique au DoD des É.-U..

Si vous vous installez aux États-Unis sauf si le propriétaire de votre filiale est un citoyen américain et détient plus de 51 % de votre entreprise, cette entreprise sera considérée comme une entité à capitaux étrangers. Maintenant, si vous êtes une entité à capitaux étrangers, vous allez être listé sur une liste d’entités étrangères aux États-Unis et il y aura des limitations quant à ce que vous pouvez réellement déposés ou soumissionnés à partir des É.-U.

Vous êtes donc désavantagé à moins que vous ne déteniez plus que la majorité du capital à l’intérieur des États-Unis. En revanche, si vous êtes une entreprise canadienne, l’Accord APPD vous permet en fait d’être considéré comme domestique. Vous avez en fait un meilleur avantage depuis le Canada à soumissionner sur ces contrats.

• Au sujet de l’APPD
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